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Revue politique et parlementaire ![]() |
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Numéro | no 954, juillet-aout 1991 |
Sélection d'articles
- Le point sur l'économie - Uri P. p. 2-4 Analyse générale de la situation politique et socio-économique de l'U.R.S.S. d'hier et d'aujourd'hui.
- Le juge et la séparation des pouvoirs - Audeoud O., Collomb G., Gicquel J. p. 6-7 Les rapports de la justice et de l'Etat.
- Quelle conception de la justice - Nallet H. p. 8-14 L'auteur s'interroge sur la place de l'institution judiciaire par rapport à l'Etat.
- Le système belge - Wittinck C. p. 15-17 L'indépendance du juge est une exigence, est actuelle et insatisfaite de tout temps, et en tout lieu, qui en tout cas aspirerait consciemment vers une forme de démocratie.
- Les magistrats au Portugal - Laborinho Lucio A. p. 18-20 Au Portugal, la Constitution et la loi ordinaire reconnaissent le principe de l'indépendance des tribunaux, et ils ne sont soumis qu'à la loi.
- Les statuts européens - Wiederkehr G. p. 21-23 L'objectif annoncé de tout statut de la magistrature, la raison d'etre affirmée, c'est d'abord l'indépendance de la justice. Sinon un statut particulier serait inutile, les magistrats pourraient etre des fonctionnaires comme les autres.
- La magistrature en Europe - Royer J.P. p. 24-27 Quelle est aujourd'hui la place du juge dans nos institutions? Quel est, quel doit etre son statut? telles sont les questions posées par Jean-Paul Levy, avocat, et auxquelles tente de répondre Jean-Pierre Royer en comparant tout d'abord les diverses magistratures européennes.
- Les modèles et leurs contradictions - Soulez Larivière D. p. 28-30 Les pays européens dans lesquels l'organisation du statut parait etre la plus satisfaisante sur le papier, Italie, Portugal, Espagne, sont à l'exeption peut-etre du Portugal, des pays dans lesquels le juge n'est pas une figure d'une puissance considérable. Bien au contraire.
- La fonction de juger est-elle un pouvoir? - Troper M. p. 31-34 Lorsqu'on parle de pouvoir judiciaire par rapport à cette vieille théorie de la séparation des pouvoirs, on doit nécessairement se référer à une vieille querelle: y a-t-il 2 ou 3 pouvoirs?
- La justice administrative - Stirn B. p. 31-41 Quand on parle de la justice, souvent on oublie d'évoquer la justice administrative qui en fait pleinement partie.
- Le juge face aux contestations de la société civile - Sauron J.L. p. 35-37 Il est habituel de poser le problème du statut du juge par rapport à l'Etat. Il semble que la contestation du role de ce meme Etat doit remettre en cause cette perspective.
- La place de l'autorité judiciaire dans le système institutionnel - Renoux T. p. 42-45 La "justice et l'Etat": un vieux débat. Aujourd'hui, le problème se déplace non seulement sur le terrain politique mais également sur le terrain juridique. Pour aboutir, toute réforme doit avoir une dimension constitutionnelle.
- Tendre vers l'idéal de justice - Dreyfus-Schmidt M. p. 46-48 La justice ne doit pas etre aux ordres de l'Etat. Il faut qu'elle défende les droits des citoyens.
- Liberté et responsabilité du juge - Barret-Kriegel B. p. 49-51 Quelle doit etre la liberté du juge? Quelle est sa responsabilité? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l'auteur.
- Vers un nouveau statut du juge? - p. 52-85 Compte rendu de la Table ronde: vers un nouveau statut du juge?