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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 99, juillet, aout 1994

Sélection d'articles

  • Impôts locaux : améliorer leur rendement - Sarfati J. p. 15-20 avec résumé avec indexation
    La fiscalité directe locale représente environ la moitié des ressources de fonctionnement des collectivités locales. Comment mieux gérer les bases d'imposition tout en assurant une meilleure équité des citoyens et des entreprises devant l'impôt? (statistiques)
  • Intercommunalité, les leçons d'un bilan - Castelnau A. p. 23-26 avec résumé avec indexation
    Déjà 551 communautés de communes. Un développement impressionnant qui va très vite poser la question des concours financiers de l'Etat. Bilan et perspectives. (Statistiques, représentation cartographique)
  • SEM et collectivités : les règles à respecter - Larrain A. p. 31-32 avec résumé avec indexation
    Présentation du régime juridique des interventions économiques des collectivités locales et nature des relations financières entre les collectivités territoriales et les sociétés d'économie mixte locales.