Articles indexés
Revue | Revue Générale de Droit International Public |
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Numéro | no 99/3, 3ème trimestre 1999 |
Sélection d'articles
- Les effets de la succession d'Etats sur la nationalité des personnes physiques - Economides P. p. 577-600 Analyse des solutions de la pratique internationale traditionnelle en ce qui concerne la succession d'Etats et la nationalité des personnes physiques, ainsi que des travaux récents sur le sujet menés par le Conseil de l'Europe et la Commission du droit international des Nations Unies.
- Les déclarations interprétatives unilatérales et l'interprétation des traités - Sapienza R. p. 601-629 Analyse de l'admissibilité des déclarations interprétatives unilatérales en droit international, de leur nature et de leurs effets juridiques notamment pour l'interprétation du traité international.
- Le principe de précaution en droit international de l'environnement - Martin-Bidou p. 631-666 Le principe de précaution a connu un essor considérable et ses conditions de mise en oeuvre s'affirment peu à peu. Analyse des deux interprétations du principe et de sa valeur juridique.
- L'avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 29 avril 1999, sur demande du Conseil Economique et Social - Ruzie D. p. 667-684 Présentation de l'avis de la C.I.J. qui confirme le bénéfice de l'immunité de juridiction dont bénéficie le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner d'étudier la question de l'indépendance des juges et des avocats en Malaisie.
- Mythes et réalité: le statut des membres du Conseil exécutif de l'organisation Mondiale de la santé - Vignes C.H. p. 685-696 Une résolution de l'Assemblée de la santé passée inaperçue remet en cause le statut personnel des membres du Conseil exécutif de l'OMS en décidant qu'ils siègeront désormais en "qualité de représentant gouvernemental".
- Cour International de Justice, affaires relatives à la licéité de l'emploi de la force - Weckel P. p. 697-708 Analyse du rejet par la Cour internationale de Justice des demandes en indication de mesures conservatoires déposées par la Yougoslavie fin avril 1999 suite aux frappes de l'OTAN.