Articles indexés
| Revue |
La Revue administrative  |
|---|---|
| Numéro | Numéro Spécial 1995 |
Sélection d'articles
- Les fondements d'une nouvelle fonction publique (1945-1946) - Long M. p. 7-10
Intervention du Vice président du Conseil d'Etat pour introduire un colloque "les fondations d'une nouvelle fonction publique. Rappel historique et recontextualisation de la loi de 46. Les réponses législatives aux pistes ouvertes alors sont évoquées. - La jurisprudence et les conceptions du Conseil d'Etat - Gentot M. p. 16-19 Les positions du Conseil d'Etat ont contribué à façonner la fonction publique car celui-ci remplit de multiples fonctions : conseil de l'exécutif, juridiction, apports doctrinaux de ses membres.
- La résistance face à la réforme : un constat de carence pour commencer - Bellescize (de) D. p. 20-24 Les causes de l'inexistence de réflexion sur la fonction publique de la part de la résistance sont rassemblées ; ce qui conduit à une législation disparate dans l'après-guerre.
- Le rôle du Conseil d'Etat - Kessler M.C. p. 25-27 Les différentes attitudes du Conseil d'Etat vis à vis de la réforme de la fonction publique de 1946. Il adopte une position très novatrice, sauf lorsqu'il est en cause.
- La mission Debré l'Assemblée consultative provisoire et la création de l'ENA - Kesler J.F. p. 28-34 L'article retrace l'activité de la mission Debré, celle de l'Assemblée consultative provisoire, particulièrement en ce qui concerne l'ENA.
- La genèse du statut de 1946 et de la grille indiciaire - Siwek-Pouydesseau J. p. 35-40 Les antécédents de la première moitié du XXè siècle en matière de fonction publique sont évoquées. La mise au point du statut est retracée, ainsi que celle de la grille indiciaire.
- La position du ministre des finances - Vidal G. p. 41-46 La position du ministère des finances au regard des textes de 1945 en matière de fonction publique est reconstituée : la question de la rémunération des fonctionnaires y est particulièrement traitée.
- Le ministère des affaires étrangères et la réforme du recrutement de la Haute fonction publique de 1945 - Renouard F. p. 47-52 L'attitude du ministère des affaires étrangères devant les réformes administratives de 1945-1946 et la création de l'ENA est reconstituée : la situation en 1945 et l'application de la réforme sont retracées.
- Les principes de la réforme - Salon S. p. 53-58 Un tableau de la situation politique en 1945 qui préside à la définition de la réforme de la fonction publique est retracé. Mais surtout sont rappellés les principes qui animent cette réforme (continuité du service public, adaptation, égalité).
