Articles indexés

Revue Politiques et management public Mir@bel
Numéro vol. 17, no 1, mars 1999
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Sélection d'articles

  • Monnaie unique européenne et contrainte d'endettement des collectivités locales - Guengant A.,Josselin J.M. p. 1-16 accès libre avec résumé avec indexation
    La monnaie unique européenne impose à l'ensemble des collectivités publiques une contrainte budgétaire commune et inédite. Dans cette perspective, l'article examine les enjeux du passage de stratégies d'endettement spécifiques à chaque administration à une discipline financière globale. Il analyse plus particulièrement les conditions de la stabilité budgétaire des collectivités territoriales. Au poids croissant de la conjoncture et à la maîtrise nécessaire des risques financiers s'ajoute désormais une nouvelle donnée : l'Etat et les collectivités décentralisées doivent s'entendre pour organiser la répartition de ces ressources rares que sont devenues les marges de manœuvre budgétaires et les réserves d'endettement.
  • L'évaluation des infrastructures de transport. Quelle représentation théorique des liens entre l'infrastructure et le développement? - Colletis-Wahl K. p. 17-35 accès libre avec résumé avec indexation
    Avant d'être un jugement de valeur, une évaluation est un processus composé d'étapes dont la première est la représentation théorique des mécanismes qui aboutissent aux impacts. Cette première phase est souvent négligée, or elle détermine en grande partie les résultats. Cet article a pour objectif de proposer une typologie des différents modes d'évaluation des infrastructures basée sur la représentation théorique du lien infrastructure/développement et propose les fondements d'une approche non déterministe, de nature institutionnaliste, qui permet de relativiser le rôle des infrastructures dans le développement régional, et de mettre l'accent sur d'autres facteurs déterminants.
  • L'évaluation et l'auto-évaluation des établissements: un enjeu collectif, le cas des audits d'établisements scolarisés de l'académie de Lille - Demailly L. p. 37-58 avec résumé avec indexation
    L'article présente une innovation institutionnelle, l'opération d'"audit" qui a concerné l'ensemble des établissements scolaires secondaires de l'académie de Lille (1990-1996), exemple démonstratif du développement de l'évaluation de l'action publique dans l'Education nationale.
  • Entre nouveau management public et gouvernance: les spécificités de la réforme de l'administration centrale en Grande-Bretagne - Keraudren P. p. 59-92 accès libre avec résumé avec indexation
    Dans le cadre du Nouveau Management Public, la réforme administrative britannique a pu passer pour la forme la plus avancée, la plus ambitieuse, d'un modèle emblématique de l'administration démocratique moderne du tournant du siècle. Elle s'entend comme a) le modèle d'un enjeu exclusif de gestion administrative des nouvelles demandes sociales, poursuivi à travers b) une décentralisation administrative, c) l'adoption de méthodes concurrentielles et de comportements individualistes, d) et le recours à une "philosophie consumériste" du service public. Depuis, et même si la prégnance de certaines doctrines managériales est manifestement reconnue partout, il est désormais admis que les réformes administratives nationales exhibent de fortes spécificités. Le présent article contribue à cette thèse en montrant combien la modernisation administrative, dans le cas de l'administration britannique, n'est pas assimilable à un modèle général de réforme administrative. En s'appuyant sur une analyse endogène, et sur une analyse exogène, fondée sur les éléments de réflexion apportés par quelques conceptualisations de la modernisation de l'action publique (approche cognitiviste du nouveau management public, gouvernance démocratique, culture administrative), il apparaît que l'expérience britannique exhibe, a) en contrepoint de l'enjeu d'efficacité, une tension permanente à la fois vers le contrôle politique de la fonction publique et vers une exigence de loyauté des fonctionnaires, b) une accentuation des solutions hiérarchiques et un manque d'intérêt envers les questions d'adaptabilité et de solidité administratives, c) d'un point de vue culturel, un individualisme croissant largement tempéré par le renforcement des tendances hiérarchiques déjà évoquées, et par la désagrégation de la culture égalitariste traditionnelle, d) un consumérisme embryonnaire, voire ambigu parfois.
  • L'étude préparatoire d'évaluation, une nouvelle manière de formuler la commande publique d'étude? Essai de transposition de l'expérience de l'administration fédérale canadienne au contexte français des politiques contractuelles - Bion J.Y. p. 93-115 accès libre avec résumé avec indexation
    En premier lieu, cet article rappelle les fonctions de l'étude préparatoire d'évaluation au sein de l'administration fédérale canadienne. Cette démarche, interne à l'administration, permet de dresser le cahier des charges d'une évaluation qui sera effectuée dans un second temps par des cabinets d'études. Cette formalisation de la commande d'évaluation, ou d'étude, est le moment où s'ajustent les demandes et les questionnements de différents segments de l'administration canadienne. Ensuite, il fait état d'une transposition de cette démarche en France, pour l'évaluation d'une action partenariale : l'évaluation d'un plan départemental d'accès au logement des plus démunis. Ce travail, préalable à l'évaluation, a permis d'identifier les attentes des différents acteurs-clef et de formuler les principales questions auxquelles l'évaluation, effectuée ensuite par des bureaux d'étude, aurait à répondre. Par la même occasion, elle a aussi permis aux partenaires de l'action de renforcer certaines solidarités et de formuler des objectifs communs. Enfin, à partir de cette démarche, on propose d'étendre la réflexion au domaine des commandes de prestations intellectuelles de l'administration et plus largement au rapport qu'entretiennent à ce sujet le savoir et le pouvoir en France. Alors qu'Outre-Atlantique les pédagogues et les universitaires ont participé aussi bien à la formulation de la commande qu'à la réalisation d'évaluations, en France le milieu universitaire s'est toujours montré circonspect vis-à-vis de l'évaluation, ou d'une commande d'étude émanant de l'administration, qui définirait trop précisément les objectifs et les modalités de leurs investigations et qui, en quelque sorte, leur fixerait des obligations de résultats. Des modifications des modalités de la commande d'étude sont en cours, et laissent entrevoir une évolution des positions de chacun. En effet, la commande d'évaluation est souvent formulée localement désormais, et de plus en plus souvent l'administration sollicite le concours d'universitaires pour définir les termes d'appels d'offres d'études qu'elle finance. En tout état de cause, on peut donc se demander si l'opérationalisation de l'évaluation en France, à l'image des appels d'offre de recherche, ne passe pas par une sensibilisation des acteurs publics à l'intérêt qu'ils peuvent trouver à établir un questionnement commun préalable, qui pourrait être formulé avec l'aide de chercheurs.
  • Autonomie universitaire: le point de vue de responsables. Un cas vénézuelien - Alvarez R.,Echevin C. p. 117-143 accès libre avec résumé avec indexation
    Dans les universités publiques, les directeurs d'unité de base - écoles, instituts de recherche...- sont confrontés à un ensemble de contraintes qui limitent leur capacité d'agir. Certaines de ces exigences sont déterminées par la tutelle exercée par l'Etat, d'autres résultent des traits professionnels des organisations universitaires. Une enquête dans l'université publique vénézuélienne montre que tous les responsables universitaires n'ont pas la même vision de leur environnement. Certains, les directeurs "autonomes", croient dans leur influence sur l'obtention de ressources nouvelles et entrevoient leur unité comme une petite entreprise ; par opposition, les directeurs "non autonomes" sont en situation défensive et se perçoivent chahutés par les événements. Ces directeurs gèrent leurs contraintes et orientent leurs actions de manière assez différente. La confiance des autonomes dans la possibilité d'agir, condition minimale pour exercer convenablement la fonction de direction, est liée aux conditions particulières dans lesquelles ils exercent leurs activités mais aussi à leur besoin psychologique d'accomplissement. Ce dernier résultat suggère de mieux porter attention au choix des managers dans l'université.
  • De nouvelles théories en économie de la santé: fondements, oppositions et complémentarités - Béjean S. p. 145-175 accès libre avec résumé avec indexation
    L'application au domaine de la santé de nouveaux courants théoriques, tels que la théorie des contrats, l'économie des conventions, la théorie des coûts de transaction et la théorie évolutionniste, est récente. L'objectif du présent papier est de proposer une grille de lecture de ces différents courants théoriques au regard de leurs fondements épistémologiques. Leurs hypothèses en matière de rationalité (substantielle ou procédurale), de mode de coordination (par des contrats ou des dispositifs collectifs de coordination), de nature de l'incertitude (risquée ou radicale) et de nature de l'économie (d'allocation ou de création de ressources) conduisent à montrer des positions épistémologiques opposées. Néanmoins, les applications de ces différents courants théoriques au champ de la santé montrent des complémentarités pour comprendre le fonctionnement et la régulation du système de santé. En matière de politique économique, des complémentarités entre incitations individuelles et dispositifs collectifs de coordination semblent d'ailleurs nécessaires, mais l'état actuel d'avancement des recherches appliquées au domaine de la santé ne permet pas de garantir l'efficacité de telles préconisations.
  • Les rapports publics sur la crise de l'administration - Rouban L.,Tenzer N. p. 179-188 accès libre avec indexation