Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 2, février 2011 |
Libres propos
- Elargir et aménager l'assurance-chômage - Patrick Boulte et Jean-Baptiste de Foucauld p. 123
- Facebook, le salarié et l'employeur - Jean-Emmanuel Ray p. 128
Droit du travail, chômage
- Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail - Valérie Bernaud p. 141
- Modulation des horaires et contrat de travail, Cass. soc. 28 septembre 2010 - Jacques Barthélémy p. 151
- Immortelle espérance ? A propos de rappels de salaires, Cass. soc. 24 novembre 2010 - Walter Jean-Baptiste p. 155
- La contestation de l'avis du médecin du travail devant l'inspecteur du travail - Thomas Kapp p. 159
- Conflits de lois et de juridictions : localiser la prestation de travail des personnels navigants - Marie Bacuvier p. 169
- Le licenciement collectif dans une unité économique et sociale, Cass. soc. 16 novembre 2010 - Gérard Couturier p. 175
- Licenciement de salariés protégés à rôle de commissaire à l'exécution d'un plan de cession judiciaire, Conseil d'Etat, 15 novembre 2010 - Gaëlle Dumortier p. 181
- Les nouvelles règles de la représentativité syndicale à la SNCF, Conseil d'Etat, 11 octobre 2010 - Maud Vialettes p. 186
- La compétence liée de l'administration dans le cas de refus d'inscription rétroactive d'une personne sur la liste des demandeurs d'emploi, Trib. adm. 5 octobre 2010 - Valérie Muller p. 196