Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | no 05 / 7410, 4 février 2010 |
Edito
- Lignes de fiel - Félix Rome p. 249
Actualité législative
- Entreprise individuelle à responsabilité limitée : naissance du patrimoine d'affectation - p. 252
- Adoption définitive de la proposition de loi sur l'inceste - p. 253
- Les grands axes de la politique pénitentiaire - p. 253
- Remise du rapport Longuet sur les professions libérales - p. 254
- Voile intégrale :"le refus de la République" - p. 255
Actualité jurisprudentielle
L'arrêt de la semaine
Droit des affaires
- Banque-Crédit-Garantie
- Commerce électronique
- Concurrence-distribution
- Consommation
- Entreprise en difficulté
- Arrêt des poursuites individuelles : fin de non-recevoir d'ordre public, Com. 12 janv. 2010 - p. 263
- Relevé de forclusion : omission de la liste des créanciers, Com. 12 janv. 2010 - p. 264
- Période d'observation : acte de gestion courante, Com. 12 janv. 2010 - p. 264
- Chèque postdaté émis avant le jugement d'ouverture, Com. 12 janv. 2010 - p. 264
- Professionnel indépendant : pas de remise de pénalités, Civ. 2e, 14 janv. 2010 - p. 265
- Fiscalité
- Propriété intellectuelle
Droit civil
- Contrat-Responsabilité-Assurance
Droit immobilier
- Copropriété
Droit pénal et procédure pénale
- Droit pénal
- Procédure pénale
Droit du travail et sécurité sociale
- Droit du travail
- Désignation de délégué syndical : application de la loi dans le temps, Soc. 13 janv. 2010 - p. 270
- Déménagement du local syndical : atteinte à la liberté syndical, Soc. 13 janv. 2010 - p. 270
- Union de syndicats : exercice des droits du syndicat, Soc. 13 janv. 2010 - p. 271
- Elections syndicales : portées des irrégularités, Soc. 13 janv. 2010 - p. 271
- Groupe de sociétés : à qui incombe l'obligation de reclassement ?, Soc. 13 janv. 2010 - p. 271
- Sécurité sociale
Procédure civile et droit d'exécution
- Procédure civile
Le point sur...
- L'amélioration de l'indemnisation des victimes d'un accident de la circulation - Pierre Sargos p. 273
- La protection des sources des journalistes : la décevante loi no 2010-1 du 4 janvier 2010 - Aurélie chavagnon p. 275
Chroniques
- Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle - Fabrice Fages et Frédéric Rouvillois p. 277
- La confidentialité de l'affiliation syndical ou l'avènement, en droit interne, de la "vie privée professionnelle" - Jean Mouly p. 282
- L'estoppel et les Trois unités - Eric Agostini p. 285
Panorama
- Sociétés et groupements - septembre 2008 - août 2009 - Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau p. 287
Notes
- Compétence du tribunal de commerce pour les fautes se rattachant par un lien direct à la gestion d'une société commerciale, note sous Com. 27 oct. 2009 - Bruno Dondero p. 296
- Marques viticoles : on ne badine pas avec le terroir, note sous Com. 13 oct. 2009 - Benoît Grimonprez p. 299
- Opposabilité du droit de rétention au propriétaire de bonne foi non tenu de la dette, note sous Civ. 1re, 24 sept. 2009 - Nicolas Borga p. 302
- Exception au principe des droits de la défense du salarié et nature du litige, note sous Crim. 9 juin 2009 - p. 306
- L'appellation d'origine arrachée à son terroir, note sous Civ. 1re, 30 sept. 2009 - Séverine Visse-Causse p. 309
Portrait
