Contenu du sommaire : Les commissions des finances

Les commissions des finances

• Editorial : La règle d'or : un concept à construire - Michel Bouvier p. V

• Les commissions des finances

  • Mieux organiser le travail pour plus d'efficacité - Jérôme Cahuzac p. 3
  • Le point de vue de Jean Arthuis - p. 17
  • Les commissions des finances et la Cour des comptes - Didier Migaud p. 23
  • Les commissions parlementaires permanentes, outils de revalorisation de la fonction parlementaire - Bertrand Mathieu p. 31
  • La commission des finances : du contrôle à l'évaluation - Jean-Pierre Camby p. 45
  • La discussion des crédits budgétaires à l'Assemblée nationale : Un rôle accru pour les commissions - Daniel Hochedez p. 53
  • Une commission des finances à l'heure de la LOLF et de la crise financière - Charles Waline p. 81
  • Une institution originale : la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Milolf) - Gérard Sutter p. 97
  • Les paradoxes de la MEC. Un laboratoire de l'évaluation parlementaire - Jacques Lauze p. 109
  • L'évaluation parlementaire, problème ou solution ? - Aurélien Baudu p. 131

• Etude

  • L'utilisation de la fiscalité environnementale par l'Union européenne - Céline Viessant p. 161

• Dossier spécial : La douane

  • Le nouveau dédouanement : une régulation des échanges de marchandises fondée sur un partenariat avec les entreprises - Jérôme Fournel p. 189
  • Les nouveaux instruments de recouvrement des créances douanières - Sébastien Rideau Valentini p. 193
  • La place du droit de l'Union européenne dans la répression des infractions douanières - Christophe Soulard p. 207
  • Faut-il conserver la spécificité douanière ? - Jean-Luc Albert p. 225
  • Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire - Gildas Roussel p. 235

• Chronique de gouvernance financière locale

  • La situation financière des collectivités locales en Chine - Cai Hongying et Wei Tao p. 247
  • La situation financière des départements français - Jean-Christophe Moraud p. 257

• Chronique d'actualité des réformes

  • Le budget quadriennal des finances publiques - Jean-Bernard Mattret p. 267

• Chronique de jurisprudence financière

  • Chronique de jurisprudence financière 2008-2009 - Alain Doyelle p. 275

• Chronique de question prioritaire de constitutionnalité

  - Benoît Jean-Antoine p. 319

• Chronique bibliographique

  • I- Compte rendu d'ouvrage - Gilbert Orsoni p. 333
  • II- Vient de paraître - p. 335
  • III- Annonce de colloque - p. 339