Contenu du sommaire : Droit constitutionnel et droit pénal

Revue	Politeia
Numéro	no 5, printemps 2004
Titre du numéro	Droit constitutionnel et droit pénal

• Actualités constitutionnelles

  • Les modifications de la Constitution roumaine en vue de l'adhésion à l'Union européenne - Madalina Diaconu p. 11
  • Sur les avancées timides et les promesses risquées de la révision constitutionnelle roumaine - Sergiu Miscoiu et Marina Tataram p. 21
  • La démocratie sénégalaise à l'épreuve de l'alternance - Alioune Badara Fall p. 35
  • La réforme de la fonction de Lord Chancelier - The Lord High Chancelor of Great-Britain - vers la fin d'une trinité institutionnelle - Elizabeth Gibson p. 83

• Dossier constitutionnel : droit constitutionnel et droit pénal

  • Éditorial - Marie-France Verdier p. 99
  • Réflexions sur les limites de la constitutionnalisation en droit pénal - Michel Danti-Juan p. 103
  • Sans nécessité, loi pénale ne vaut ». Heurs et malheurs du principe de la légalité des délits et des peines (suite) - Jean-Pierre Delmas Saint-Hilaire p. 113
  • La resocialisation des délinquants à travers la jurisprudence constitutionnelle - Évelyne Garçon p. 125
  • L'euthanasie et la qualité de la vie - Jean Hauser p. 149
  • De l'efficacité du contrôle de constitutionnalité en matière pénale. L'exemple d'une double incrimination - Valérie Malabat p. 159
  • Le principe d'égalité au secours de la légalité criminelle - Virginie Peltier p. 171
  • La crise de l'État de droit au prisme de la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Christophe Pouly p. 181
  • La Constitution dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour de cassation (1791-1810) - Céline Saphore p. 199
  • Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l'évolution récente de la législation et de la jurisprudence en droit belge - Henri Bosly p. 231
  • À propos du statut pénal du chef de l'État en Europe - Fabrice Hourquebie p. 251
  • La Grande-Bretagne, l'invasion de l'Irak et la Cour pénale internationale - Solange Mouthaan p. 273

• Chroniques constitutionnelles

  • Un « impressionnisme juridique » ? Réflexions sur l'analyse comparée des formes d'États - Katia Blairon p. 293
  • Le fédéralisme en Amérique latine - Francisco Fernández Segado p. 317
  • Réflexions sur les transitions constitutionnelles des États ex-socialistes : à propos des rapports entre pouvoir constituant et pouvoir constitué - Silvio Gambino p. 341
  • La laïcité, concept juridique ou philosophique ? - Placide M. Mabaka p. 387
  • L'arbitrage royal en Espagne - Arnaud Martin p. 403