Contenu du sommaire : La réforme des institutions françaises (I)

Revue	Politeia
Numéro	no 15, printemps 2009
Titre du numéro	La réforme des institutions françaises (I)

• Actualités constitutionnelles

  • La restitution de la tête maorie du musée de Rouen à la Nouvelle-Zélande : une question politique, juridique et scientifique - Pierre Cabrol, Joseane Silva et Marina Brige p. 15
  • Le Haut Conseil des biotechnologies, objet juridique mal identifié - Robert Hanicotte p. 71
  • La consécration constitutionnelle de l'ensemble de la Charte de l'environnement et du préambule de la Constitution : une avancée pour les justiciables - Anne Rainaud p. 97

• Dossier constitutionnel : La réforme des institutions françaises (I)

  • Éditorial : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : prélude et fugue d'une révision constitutionnelle « gigogne » sans le peuple - Marie-France Verdier p. 113
  • La modernité, la constitution et les notions connexes - Dmitri Georges Lavroff p. 125
  • À propos du cinquantenaire de la Constitution de 1958. Entre la longévité et la stabilité : les ambiguïtés - Slobodan Milacic p. 143
  • De la révision. La révision par les acteurs dans la République française - Bernard Cubertafond p. 167
  • Du recours aux comités d'expert en matière constitutionnelle. Étude sur la légitimation des comités dans le réformisme constitutionnel - Yann Saccucci p. 179
  • Une Vème République plus démocratique : lecture constructive du rapport du Comité Balladur - Jean-Philippe Derosier p. 213
  • La réforme des institutions : de la suggestion à l'adoption - Henri Jozefowicz p. 233
  • La forme d'une constitution - Frédéric Rouvillois p. 291
  • Indispensable, superflue ou aventureuse ? Premiers regards sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - Anne-Marie Le Pourhiet p. 297
  • Une révision constitutionnelle en trompe-l'œil ou la constitutionnalisation du présidentialisme majoritaire - Stéphane Pierré-Caps p. 305
  • Vers une “rationalisation” du pouvoir présidentiel - Stéphane Pinon p. 321
  • Du droit de message au droit de parole présidentiel : itinéraire d'une réforme en trompe-l'œil - Patrick Fraisseix p. 349
  • Le parlementarisme après la révision constitutionnelle de 2008 : tout changer pour ne rien changer ? - Julie Benetti et Gérald Sutter p. 367
  • La restauration des droits du Parlement dans le domaine de la procédure législative : entre espoirs et illusions - Jean-Éric Gicquel p. 387
  • L'évolution des rapports entre les pouvoirs budgétaires - Katia Blairon p. 407
  • La révision de l'article 35 de la Constitution : mesure phare du renforcement du contrôle parlementaire ou feu de paille ? - Raphaëlle Lirou p. 431
  • Le pouvoir juridictionnel et la Ve République - Fabrice Hourquebie p. 455
  • La révision constitutionnelle et le juge, une consécration ? - Julien Bonnet p. 465
  • La question préjudicielle de constitutionnalité : fin heureuse d'une exception française ? - Carine Chaix p. 489
  • Le Défenseur des droits - Sébastien Denaja p. 499
  • La réforme française des institutions : un modèle pour l'Afrique ? - Stéphane Bolle p. 519
  • La reconnaissance des langues régionales comme patrimoine de la France - Joseph Yacoub p. 543
  • La chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. Décentralisation et langues régionales : L'importance du positionnement dans la Constitution - p. 547

• Chroniques constitutionnelles

  • Les maîtres des territoires et du secret. La stratégie préfectorale de captation de la police (1851-1870) - Michel Bergès p. 551
  • Pouvoir et argent. Question(s) de méthode - Robert Charvin p. 589
  • Vous avez dit “laïcité positive” ? - Francis Hamon et Céline Wiener p. 603
  • La Constitution de 1958 vue par Sartre et Aron - Stéphane Pinon p. 617
  • La puissance publique, les bases constitutionnelles du droit administratif et les temps du droit public : mutations françaises et perspectives européennes - Laurence Potvin-Solis p. 627