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Revue | Droit social |
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Numéro | no 5, mai 2011 |
Les entretiens du Conseil d'Etat (II) - 11 février 2011 - Fraudes et protection sociale
Droit du travail
- Notion de contrat de travail - Emmanuel Dockès p. 546
- Imputation de l'infraction de travail dissimulé au dirigeant de la société anonyme, Cass. crim. 23 nov. 2010 - 558
- Inciter à négocier ? Légitimité de principe et difficultés pratiques - Henri Rouilleault p. 563
- La tectonique des motifs économiques de licenciement - Laurent de Launay p. 570