Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, mars-avril 2011 |
Dossier
- p. 225La réforme des collectivités territoriales
- "Une" réforme ou "la" réforme des collectivités territoriales ? - Michel Verpeaux p. 225
- Les collectivités territoriales, une définition doctrinale menacée ? - Laetitia Janicot p. 227
- La nouvelle compétence générale des départements et des régions - Bertrand Faure p. 240
- La réforme territoriale et les nouveaux élus - Michel Verpeaux p. 246
- Les métropoles - Jean-Claude Douence p. 258
- La réforme de la taxe professionnelle et les transformations de l'autonomie financière locale - Michel Bouvier p. 267
Aspects du droit d'asile
- Le droit européen de l'asile devant ses juges : précisions ou remise en question ? - Henri Labayle p. 273
- Les homosexuels étrangers et le droit d'asile en France : un octroi en demi-teinte - Virginie Fraissinier-Amiot p. 291
Rubriques
- p. 301Biens et travaux
- Les dommages causés aux riverains du domaine public routier - Christina Lavialle p. 301
Droit public de l'économie
- La nouvelle organisation du marché de l'électricité - Rolant Peylet p. 311
Environnement
- La protection de l'environnement et le principe d'égalité - Olivier Peiffert p. 319
Responsabilité
- La responsabilité du fait des infections nosocomiales : état des lieux d'un régime en devenir - Christophe Alonso p. 329
- L'abandon de la faute lourde en matière fiscale - Claire Legras p. 340
Droit administratif et droit constitutionnel
- Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ? - Gweltaz Eveillard p. 353
Droit administratif et union européenne
- La jurisprudence Simmenthal dans la force de l'âge. Vers une complétude des compétences du juge national ? - Brunessen Bertrand p. 367
- Chronique de droit de l'Union européenne et droit administratif français - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci et Coralie Mayeur-Carpentier p. 377
Droit administratif comparé et étranger
- L'Etat des autonomies après l'arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol sur le nouveau Statut de la Catalogne - Hubert Alcaraz et Olivier Lecucq p. 403
Témoignage
- p. 423- Jean-Claude Groshens ( 1926-2010) - Jean Waline p. 423
Conseil d'Etat
- p. 430Arrêts et avis récents
- 1er janvier 2011 - 28 février 2011 - Philippe Terneyre p. 430
