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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 6, juin 2011

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 6, juin 2011
  • L'adaptation négociée des effectifs de l'entreprise

    • A propos de l'adaptation négociée des effectifs de l'entreprise - Bernard Teyssié p. 611
    • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Arnaud Martinon p. 613
    • Les plans de départ volontaire - Françoise Favennec-Hery p. 622
    • Le consentement des salariés dans le plan de sauvegarde de l'emploi - Patrick Morvan p. 632
    • La résiliation conventionnelle des contrats de travail - Jean-François Cesaro p. 640
    • Adaptation négociée des effectifs de l'entreprise : transfert de salariés par la voie des transferts d'entreprise - Antoine Mazeaud p. 650
    • La mise à disposition de salariés - Raymonde Vatinet p. 656
    • En guise de conclusion : l'adaptation négociée des effectifs : l'oeuvre palimpseste - Pierre-Yves Verkindt p. 670
  • Droit du travail, discriminations, protection sociale

    • Drogue(s) et travail : des liaisons dangereuses - Sophie Fantoni-Quinton et Pierre-Yves Verkindt p. 674
    • Les ruptures conventionnelles pour motif économique - Grégoire Loiseau p. 681
    • Discriminations en fonction du sexe dans les assurances : les contre-pieds de l'arrêt Test-Achats - Étienne Grass p. 689
    • Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale - Jean-Philippe Lhernould p. 694
    • La réforme Obama : une nouvelle assurance obligatoire de santé aux États-Unis - Patrick Morvan p. 704
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