Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 2011 |
Colloque
- p. 459Dix ans de croissance du contentieux
- Allocution d'ouverture - Daniel Labetoulle p. 459
Première partie : quelles réalités ?
- Approche doctrinale : définition, origines, essai d'explication et perspectives des contentieux de masse - Yves Gaudemet p. 464
- Mieux connaître les contentieux de masse : l'apport des travaux sociologiques - Gwénaële Calvès p. 477
- Le tribunal administratif à l'épreuve du contentieux de masse. Premiers résultats d'une étude de sciences sociales réalisées au tribunal administratif de Cergy-Pontoise - Nicolas Fischer p. 481
- L'exemple de la préfecture de police - Jacques Quastana p. 486
- L'exemple de l'administration fiscale - Jean-Pierre Lieb p. 490
Rubriques
- p. 495Actes unilatéraux et contrats
- La caducité des contrats administratifs - Yann Laurans p. 495
- L'office du juge du contrat dans le contentieux de la résiliation. Conclusions. Note - Emmanuelle Cortot-Boucher, Dominique Pouyaud p. 507 et 518
Droit public de l'économie
- Probabilité et droit de la concurrence - Fabien Hoffmann p. 531
- L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération - Benjamin Ricou p. 539
Droits et libertés
- L'espace public. L'émergence d'une nouvelle catégorie juridique ? - Olivia Bui-Xuan p. 551
Fonction publique
- Stagiaire, un statut de droit commun en émergence - Vincent de Briant p. 561
Responsabilité
- La responsabilité de l'Etat du fait des convictions internationales - Cyril Roger-Lacan p. 573
- Affaire Chevrol : les suites indemnitaires de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme - Samuel Deliancourt p. 581
Services publics
- L'application du droit de la consommation aux services publics - Guillaume Lazzarin p. 591
Droit administratif et union européenne
- L'office du juge communautaire dans le contentieux des contrats - Gaëlle Marti p. 601
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Guillaume Tusseau p. 611
Conseil d'état
- p. 629- Arrêts et avis récents - 1er mars 2011 - 30 avril 2011 - Philippe Terneyre p. 629
