Contenu du sommaire : Service public, services publics

Service public, services publics

• Préface - Marcel Boiteux p. 7
• Introduction - p. 11

• 1.Service public : un construit historique

  - p. 15
• - Les racines - p. 16
• - Un chevauchement de conceptions - p. 20
• - Deux modèles de référence - p. 22

• 2. L'européanisation des services publics (1957-2011)

  - p. 33
  • - Du traité de Rome à l'Acte unique - p. 33
  • - L'élargissement à d'autres secteurs - p. 36
  • Acquis et incertitudes - p. 37

• 3. Les évolutions du cadre général et des modes de gestion des services publics

  - p. 47
  • - Définition des services publics et subsidiarité - p. 47
  • - Droit de la concurrence et services publics - p. 51
  • - Les modes de gestion des services publics - p. 55
  • - Le financement des services publics - p. 87
  • - Régulation et évaluation - p. 92

• 4. Spécificités et enjeux sectoriels

  - p. 99
  • - Services régaliens et administratifs, fonctions publiques et réformes des services publics - p. 99
  • - Les services sociaux - p. 112
  • - La santé - p. 116
  • - Le logement-logement social - p. 122
  • - L'emploi - p. 128
  • - L'éducation - p. 133
  • - Les services publics culturels - p. 141
  • - Les télécommunications et le haut débit - p. 145
  • - Les postes - p. 150
  • - L'audiovisuel - p. 155
  • - Les transports - p. 159
  • - L'énergie (électricité et gaz naturel) - p. 172
  • - L'eau et l'assainissement - p. 181
  • - Les déchets - p. 191
• Conclusion - Le "service public" est la réponse aux besoins - p. 199

• Annexes

  • 1. La régulation des services publics (1967-juillet 2011) (chronologie) - p. 201
  • 2. Liste des tableaux, figure et encadrés - p. 229