Contenu du sommaire : Les groupes d'experts dans le gouvernement de l'Union européenne

Revue Politique européenne Mir@bel
Numéro no 32, février 2011
Titre du numéro Les groupes d'experts dans le gouvernement de l'Union européenne
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Les groupes d'experts dans le gouvernement de l'Union européenne. : Bilans et perspectives de recherche - Cécile Robert p. 7-38 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article propose une nouvelle approche des groupes d'experts qu'il situe par rapport à la littérature internationale portant sur l'expertise, le rôle des savoirs et le gouvernement par comités dans l'Union européenne. Il en examine les apports sur trois dimensions : les principaux usages des groupes d'experts et notamment le fait que s'y trouvent constamment et inextricablement mêlés la recherche de savoirs et celle de l'accord politique, la délibération et la négociation ; les conditions et processus concrets de construction de l'expertise ; l'analyse des profils et trajectoires des experts européens et les conditions sociales d'accès et de réussite dans ces positions d'expertise.
    Expert groups in the government of Europe. Assessments and new research perspectives This article sketches a new perspective on the expert groups of the European Commission which is situated in the international literature on expertise, roles of knowledge and government by committee in the European Union. It focuses on three dimensions : firstly, the main political uses of expert groups bearing in mind that knowledge-gathering and agreement-making are constantly intertwined in committee meetings (to what expert groups are of use ?) ; secondly, the conditions and concrete processes in which expertise is built (How do experts work in those groups ?) ; thirdly, the – common – trajectories and social properties of experts identified by the European Commission (who are the European experts and on what grounds ?)
  • La force d'une institution faible. : Le cas d'une agence européenne d'information - Henri Bergeron p. 39-76 accès libre avec résumé en anglais
    The strength of a weak institution. The case of a European information agency To understand how information produced by European agencies contributes to the convergence of individual state policies it is often necessary to study the venues where experts, policy makers, representatives of interest groups or civil society, etc., socialize. In particular, it is argued that those venues and arenas are key settings where social learning process takes place. It is not as common, however, to study the conditions under and the processes by which information is generated within/by those agencies. This type of analysis could nevertheless be of interest for better understanding the elementary mechanisms that compose socialisation and social learning processes : by analysing the actual production process of information, one can disclose what are the peculiar nature and features of this information and according to which it is considered as true, reliable or legitimate by actors evolving in European arenas, networks and institutions. It helps explaining the efficacy of ideas, i.e. their capacity to circulate, to convince and, finally, to affect the behaviours of its main targets.
  • Les comités d'experts : une ressource institutionnelle pas toujours maîtrisée. : le cas de la DG justice, liberté, sécurité - Anne-Cécile Douillet, Jacques de Maillard p. 77-98 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Dans un domaine où les États membres ont jusqu'ici été prééminents, le recours aux Comités d'experts par la DG « Justice, liberté, sécurité » est marqué par un souci de positionnement institutionnel : ces groupes apparaissent comme une ressource facilitant l'investissement dans de nouveaux champs d'intervention ou l'acceptation de propositions par le Conseil. Cet usage stratégique est visible dans les profils d'experts valorisés. Cependant, le fonctionnement de ces groupes révèle aussi les faiblesses de la Commission, qui contourne difficilement les États et n'a pas toujours les moyens de contrôler la production des comités.
    Expert groups as an uncertain resource. The example of DG “Freedom, Liberty, Security” In an area where member states have so far been prominent, the use of expert committees by DG Justice, Freedom and Security is marked by a concern for institutional positioning : these groups appear as a resource to facilitate involvement in new policy fields or acceptance of proposals by the Council. This strategic use is visible in the profiles of experts valued. However, the functioning of these groups also reveals the weaknesses of the Commission, which circumvents states uneasily and does not have the means to control the committees.
  • Les groupes d'experts de la DG agri : diversité des usages de l'expertise et socialisation aux normes d'action publique de l'Union européenne - Marie Hrabanski p. 99-123 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La multiplicité des situations d'expertise au sein de la Direction générale de l'agriculture de l'UE invite à s'émanciper des conceptions normatives sur ce que sont les experts et l'expertise. À partir d'une enquête de terrain approfondie dans deux secteurs agricoles, le tabac et la betterave, l'article analyse le fonctionnement de deux types de groupes particuliers : les comités d'experts et les groupes consultatifs de la DG Agri. Ils sont composés indistinctement d'« experts », pourtant leur profil et leurs missions diffèrent sensiblement. En comparant le déroulement des groupes consultatifs, l'article montre comment ces groupes fonctionnent tels de véritables instances de socialisation. Les experts y intériorisent les schèmes cognitifs et les comportements adéquats, correspondant à la conception spécifique de ce que doit être l'action publique à l'échelle de l'UE. Ainsi, pour les « experts » du secteur « Sucre », l'adoption d'un registre technique est devenue un impératif totalement intériorisé, tandis que la stigmatisation des « experts » du secteur « Tabac » a permis de révéler les normes auxquelles ces derniers refusaient de se soumettre. La technicisation des débats et l'adoption de rhétoriques de type « scientifique » s'imposent et disqualifient les autres types de discours. Autrement dit, en organisant la forme des échanges à travers le rôle d'expert qu'elle assigne aux participants, la Commission européenne développe ses capacités de production et de prescription de normes et de standards d'action publique.
    Expert groups of DG Agri : Diverse uses of expertise and socialization to EU policy-making norms. The diversity of expertise' situations in the European Commission's Directorate-General for Agriculture and Rural Development invites to keep off a normative conception of experts and expertise. From a deep fieldwork in two agricultural sectors, tobacco and beet, the article analyzes the functioning of two specific groups : experts committees and advisory groups, in the DG Agri. These groups are composed indistinctly of “experts”, but their profile and their missions are completely different. In comparing the running of advisory groups, the article shows how these kinds of groups function as real socialization units. Experts internalize cognitive systems and suitable behaviors, which correspond to the way that public action must be at the European level. For “sugar experts”, the technicity range is completely internalized whereas the tobacco experts are stigmatized, and refuse to adopt “the good” norms and behaviors. The technicity and the scientificity of debates made it a rule and disqualify the others types of speeches. In other words, the European commission develops his capacities of production and of prescription of norms and standards of public action, by the functioning of experts groups.
  • Enlightened decision making? : The role of scientists in eu governance - Åse Gornitzka, Ulf Sverdrup p. 125-149 accès libre avec résumé
    Décisions éclairées? Le rôle des scientifiques dans la gouvernance de l'UE. Le rôle d'expertise technocratique et scientifique dans la gouvernance de l'UE est contesté. Cet article examine le degré de participation des scientifiques dans le processus décisionnel de l'UE et les conditions qui influent sur leur participation. L'étude utilise une base de données sur les groupes d'experts de la Commission européenne. Nous montrons que les scientifiques sont impliqués dans une grande partie des groupes d'experts organisés par la Commission européenne (un tiers), mais ils sont rarement les seuls participants. Nous montrons également que l'accès des scientifiques est plus probable dans la phase d'élaboration de la politique et que leur participation dépend de certains cadres institutionnels.
  • « Services publics » et « services d'intérêt général ». : Un processus de traduction dans la configuration Européenne et ses effets sur le débat national - Yoann Pupat p. 151-164 accès libre
  • Navarro Julien, Les Députés européens et leur rôle, Bruxelles, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2009, 296 pages. - Willy Beauvallet p. 165-171 accès libre
  • Vivien A. Schmidt, La Démocratie en Europe. L'Union européenne et les politiques nationales, Paris, La Découverte/PACTE, coll. « Recherches », 2010 [Édition anglaise 2006], 380 pages. - Matthieu Ansaloni p. 173-177 accès libre