Contenu du sommaire : Varia

L'article propose d'analyser l'usage des clauses de non-concurrence dans les contrats de travail, clauses qui posent la question de l'appropriation des actifs immatériels de l'entreprise et du partage de la rente associée avec les salariés. D'un point de vue analytique, il prend appui sur les développements récents en économie qui montrent comment le droit peut favoriser l'innovation, ainsi que sur les approches institutionnalistes du droit qui mettent l'accent sur l'incomplétude des contrats et le coût d'intervention des tribunaux. Le texte avance ensuite des propositions explicatives du recours à ce type de clause dans les contrats de travail. Trois types de facteur sont analysés : le degré d'appropriation des actifs immatériels, la politique de diffusion des connaissances technologiques des entreprises et la distribution des connaissances entre leurs membres. Après avoir présenté les spécificités du droit français, nous nous appuyons sur l'exploitation d'une base française de plus de 400 contrats de travail pour analyser les liens statistiques entre le recours aux clauses de non-concurrence et les caractéristiques des emplois et des entreprises de notre base. Toutes choses étant égales par ailleurs, les résultats tendent à corroborer l'hypothèse que la possibilité du salarié de s'approprier les actifs immatériels de l'entreprise accroît l'utilisation des clauses de non-concurrence. Ces résultats sont ensuite discutés et complétés par des données plus monographiques concernant certains métiers.

L'objectif de cet article est de comprendre pourquoi les consommateurs qui ont adopté une carte avec une fonction de retrait continuent à privilégier les agences bancaires pour se procurer des espèces. Après avoir distingué les coûts liés aux activités de retrait, nous exploitons des données collectées en 2005 sur la population française afin d'estimer la probabilité qu'un porteur de carte de retrait retire des espèces à un guichet bancaire. Nous montrons que les déterminants du choix des agences bancaires sont essentiellement liés à des coûts indirects de retrait estimés par les revenus, la densité de DAB dans le département de résidence de l'individu et, enfin, par la distance qui sépare le consommateur de son agence bancaire. En revanche, nos résultats mettent en évidence l'absence de l'influence des coûts directs des retraits au DAB sur les retraits en banque.

Après avoir constaté d'une part que l'industrie militaro-spatiale présente des dynamiques de changement technique plus faibles que celles de l'industrie des semi-conducteurs et d'autre part que ces dynamiques ont eu tendance à ralentir, nous cherchons à comprendre pourquoi deux industries innovantes peuvent avoir des dynamiques de changement technique différentes. Nous portons notre attention sur la situation de l'industrie militaro-spatiale et passons en revue les arguments comme le secret, la structure de marché ou la baisse des budgets pour expliquer les divergences observées. Face à leur caractère insatisfaisant, nous proposons une nouvelle explication en relation avec les théories de l'innovation. Nous considérons que les différences observées peuvent se concevoir comme le résultat de la concurrence par la fiabilité qui prévaut dans l'industrie militaro-spatiale. Le renforcement de la contrainte de fiabilité lors de la fin de la guerre froide explique ensuite le ralentissement des dynamiques.

Ce papier analyse la perception des obstacles à l'innovation par les multinationales étrangères et les firmes domestiques en Italie. Nous nous appuyons sur les données d'entreprises de la troisième enquête communautaire sur l'innovation (CIS3). Tout d'abord, nous montrons que les stratégies innovatrices sont spécifiques au type d'entreprise considéré (groupe multinational étranger, entreprise nationale appartenant à un groupe ou indépendante) et à la région de localisation. Les résultats sont conformes à la division Nord-Sud habituelle du système d'innovation italien. Ensuite, nous observons que les firmes appartenant à un groupe (surtout multinational étranger) sont moins sensibles au contexte socio-économique et institutionnel que les firmes domestiques ne faisant partie d'aucun groupe.

Cet article analyse les concessions de chemins de fer français au 19ème siècle, concessions qui correspondent clairement à une relation d'agence entre l'État et un concessionnaire. Il montre d'une part qu'une des hypothèses majeures de la théorie de l'agence, à savoir l'asymétrie d'information en faveur de l'agent, n'est pas vérifiée. D'autre part il souligne l'existence d'un mécanisme de partage de risque spécifique, la garantie d'intérêt, qui diminue l'incitation à l'effort de l'agent alors que le modèle de l'agence prévoit qu'à travers le partage de risque, l'agent est fortement incité à intensifier son effort. La théorie de l'agence ne permet donc pas de rendre compte du fonctionnement et de l'efficacité des chemins de fer concédés au 19ème siècle. Après un bref historique, nous présentons le cadre théorique du modèle de l'agence puis nous l'appliquons au cas particulier des concessions de chemins de fer français.