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La régulation joue un rôle important dans la mise en œuvre de la libéralisation des industries de réseau. Si elle vise à favoriser une certaine prospérité de l'économie et de la société, cette intervention de l'État présente certaines limites. Les procédures qui en découlent et le maintien d'un tel système institutionnel, de même que ses répercussions sur les acteurs du marché, génèrent des coûts, que nous appelons coûts de régulation. D'après les enseignements de la nouvelle économie institutionnelle, ces coûts dépendent des institutions formelles et informelles, de la répartition des droits de propriété entre les acteurs et les différents couples principal-agent, ainsi que des relations contractuelles établies entre les acteurs impliqués. Nous définissons donc les coûts de régulation comme étant les coûts de constitution, de maintien et de coordination du système de régulation. Nous distinguons les coûts de régulation directs des coûts indirects. Les coûts de régulation directs résultent de la conception institutionnelle du système de régulation, ainsi que du comportement des acteurs, tandis que les coûts indirects sont occasionnés par de fausses incitations débouchant sur une offre inefficiente de biens et de services. Dans le présent article nous définissons un cadre d'analyse des coûts de la régulation des industries de réseau en général, puis, en prenant pour exemple le marché postal suisse, nous esquissons une possibilité d'application de ce cadre d'analyse. L'article n'a pas pour objectif de calculer les coûts de la régulation ou encore de remettre en question la régulation elle-même, mais de proposer un cadre de discussion des défis régulatoires dans les industries de réseau.

L'introduction de la concurrence dans le secteur électrique, longtemps organisé autour d'un monopole intégré en production-transport, fait apparaître des problèmes de coordination qu'il convient de traiter par la mise en place de dispositifs adéquats. L'enjeu en termes de coordination des activités électriques consiste à remplacer les outils précédents de contrôles-commandes d'optimisation par des marchés, pour gérer la rencontre entre la production et la consommation électriques en temps réel. Les caractéristiques technico-économiques du bien électrique conduisent à la mise en œuvre d'architectures de marchés complexes, composées de plusieurs sous-marchés potentiels pouvant être construits de plusieurs manières différentes. Cet article montre que, malgré la grande diversité d'architectures possible, il existe un noyau dur commun, un plus petit commun multiple à tous les designs pour remplir des fonctions indispensables d'ajustement d'une fourniture qui doit être équilibrée en temps réel. Notre article montre que si l'on analyse les architectures de marché du point de vue de l'effort des autorités publiques pour les construire ou les modifier, il convient de concentrer les efforts sur le marché du temps réel.

Ce papier présente une analyse empirique des contrats de livraison de gaz naturel liquéfié (GNL) à long terme en vue de déterminer la durée des contrats optimale. Nous étudions le compromis entre des coûts du contrat à la suite des négociations bilatérales répétées et le risque d'être lié à un contrat inflexible dans un environnement incertain. En outre, nous ajoutons une analyse de différentes dimensions de la fréquence des transaction et leurs impact à la choix de la forme organisationnelle à la discussion théorétique. Les résultats de l'estimation d'un modèle à deux étages indiquent que la présence de la spécificité des actifs dédiée conduit à des contrats plus longs confirmant les propositions de la théorie des coûts de transactions. Au contraire, le besoin de flexibilité réduit la durée d'un contrat. Avec une ascension de l'expérience des relations bilatérales entre les mêmes partenaires commerciaux, la durée d'un contrat diminue. En plus, on observe que des pays étant fortement dépendants des imports de gaz naturel en forme du GNL sont disposés à céder d'une certaine flexibilité en faveur de la sécurité des approvisionnements. Des contrats dédiés aux marchés compétitifs sont plus courts comparé aux contrats dédiés aux marchés non-liberalisés.

Cet article porte sur les déterminants de la reconduction des contrats de services publics attribués par appels d'offres concurrentiels. Partant de la constatation que ces contrats changent très rarement de mains, on s'interroge sur les raisons de cette stabilité des prestataires de services publics. Plus précisément, l'analyse empirique porte sur le secteur du transport public urbain en France et cherche à identifier les variables explicatives de l'avantage au sortant. La base de données que nous avons construite pour ce faire recense l'ensemble des appels d'offres organisés dans ce secteur entre 1995 et 2006. L'étude économétrique qu'elle nous permet de réaliser révèle que les principaux déterminants de l'avantage au sortant sont la part de marché de l'opérateur en place et le degré de transparence de la procédure de passation des contrats. Ces résultats amènent à s'interroger sur l'existence d'une concurrence effective et sur les gains associés au recours aux appels d'offres concurrentiels dans ce secteur.

Le service d'eau potable est un service public local à caractère monopolistique. La commune est chargée de l'organiser. Si la définition matérielle du service (nature et qualité du service rendu) obéit à des standards nationaux résultant de la transposition de directives européennes, sa définition organique (type d'organisation et mode de gestion) relève d'une décision stratégique de chaque commune. Au fil du temps, la palette des organisations communales et intercommunales et des modes de gestion publique et privée proposés aux communes s'est élargie. Les préoccupations d'équité et d'efficacité, et les conditions techniques de desserte ont conduit les communes à opérer des choix stratégiques différenciés dans le temps et dans l'espace. Si aujourd'hui, au terme d'une histoire longue de 150 ans, une majorité de Français est desservie par des services d'eau potable organisés à l'échelle intercommunale et gérés par des opérateurs privés, la majorité des services est restée communale et en gestion publique. Depuis 1999, les communes se restructurent en communautés, conduisant à une réduction significative du nombre de services d'eau potable et à l'intégration de leur maîtrise d'ouvrage (production, distribution) par des unités décisionnelles de nature politique. Cette révolution organisationnelle est porteuse d'éléments déclencheurs susceptibles de modifier en profondeur la gestion des services.