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Contenu du sommaire : Justice pénale internationale : Nouvel ordonnancement moral ou marchandage diplomatique ?

Revue Revue Tiers-Monde Mir@bel
Numéro no 205, janvier-mars 2011
Titre du numéro Justice pénale internationale : Nouvel ordonnancement moral ou marchandage diplomatique ?
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Introduction : Réponse judiciaire aux crimes contre l'humanité versus responsabilité de lutter contre leur commission ? - Sylvie Capitant p. 7-27 accès libre

  • Dossier

    • Les tribunaux pénaux internationaux : Ombre et lumière d'une récente grande ambition - Jean-Marc Sorel p. 29-46 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les juridictions pénales internationales sont certainement les plus remarquées dans la résurgence de juridictions dans l'espace international car elles sont apparues à la suite de graves crises humanitaires (ex-Yougoslavie et Rwanda) avant d'aboutir à une juridiction permanente (la Cour pénale internationale) qui coexistent avec d'autres types de juridictions. Cet ensemble hétérogène a longtemps cherché son modèle de justice et cette quête a conduit à des dysfonctionnements. De plus, si la volonté de parvenir à punir les principaux responsables de violations du droit humanitaire existe, elle doit se concilier avec des impératifs politiques internationaux et on ne peut occulter la mission première de la communauté internationale qui est d'empêcher la commission de crimes que ces tribunaux se chargent de juger.
      The International Criminal Tribunals: Positive and Negative Aspects of a Great New Ambition. International Criminal Tribunals are certainly the most outstanding among the resurgence of International Tribunals because they appeared just after serious humanitarian crises (ex-Yugoslavia and Rwanda) before leading to a permanent Tribunal (the International Criminal Court) which coexists with other types of Tribunals. For a long time, this heterogeneous whole has been looking for its own model of justice and this has led to some poor management. Furthermore, although the wish to punish the main criminals for humanitarian crimes exists, it has to be reconciled with international political necessities, and it is impossible to forget the first goal of the international community, which is to prevent the crimes the international criminal tribunals are in charge of judging.
    • La justice pénale internationale, entre idéaux et justification - Julie Saada p. 47-64 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette contribution retrace les idéaux de la justice pénale internationale comme étant des idéaux politiques libéraux issus de la philosophie de la paix par le droit et de l'utilitarisme. Elle montre comment leur mise en œuvre les confronte, d'une part, à la politique comprise comme rapport de puissances, d'autre part, à la réactivation d'une critique de l'universalisme humaniste. Sont enfin examinées les justifications des commissions de vérité, aujourd'hui présentées tantôt comme des palliatifs à l'absence de justice pénale, tantôt comme des dispositifs complémentaires de celle-ci. La promotion sans précédent de ces commissions est peut-être, bien plus que l'intrication du droit et de la politique, ce qui fait obstacle à la justice pénale internationale.
      International Criminal Justice: Between Ideals and Justifications. This piece retraces the genesis of the ideals of international criminal justice as stemming from liberal political ideals about the philosophy of peace through law and utilitarianism. It shows how their implementation is confronted, on the one hand, with politics understood as a balance of power, and on the other, with the reactivation of a critique of humanist universalism. In its final section, it examines the justifications for truth commissions, today sometimes presented as palliative measures in the absence of penal justice, while at other times considered as its ancillaries. It demands whether the unprecedented promotion of these commissions is perhaps – much more so than the intertwining of law and politics – the greatest obstacle to international criminal justice.
    • L'instrumentalisation politique de la justice internationale en Afrique centrale - André Guichaoua p. 65-83 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Malgré l'intensité des initiatives judiciaires portant sur l'Afrique centrale, la fièvre dénonciatrice des camps en conflit depuis le début des années 1990 n'est toujours pas apaisée. L'installation de rébellions au pouvoir a instauré des ordres autoritaires et transformé l'Est du Congo en terrain d'affrontement pour le pillage de ses ressources minérales. L'étude des processus judiciaires suscités par les crimes de masse commis au Rwanda et dans les pays limitrophes entre 1994 et 2003 et, tout particulièrement, l'analyse rétrospective du travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) souligne le très important travail de vérité et de justice réalisé pour juger les auteurs du génocide de 1994. Mais le bilan met aussi en évidence les apories et renoncements de la justice pénale internationale qui, pour des raisons politiques et diplomatiques, n'a pas osé poursuivre les crimes du camp vainqueur, le Front patriotique rwandais (FPR), l'ex-rébellion actuellement au pouvoir à Kigali. Ce privilège d'impunité, en passe d'être étendu aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire de génocide, commis en RDC entre 1996 et 2003, affaiblit la crédibilité de la mission « éthique » de la communauté internationale et sa contribution au retour à une paix durable dans une région particulièrement instable.
      Instrumentalization of International Justice in Central Africa. Despite intense judicial initiatives regarding Central Africa, the feverish and incriminating debate between opposing camps has still not calmed down. The Rebels' takeover of power has led to the reinforcement of authoritarian regimes and has turned Eastern Congo into a place of intense confrontation in order to plunder its mineral resources. The study of judicial proceedings sparked off by mass crimes committed in Rwanda and in the territory of neighbouring states between 1994 and 2000 and a retrospective outlook on the work accomplished by the ICTR, leads one to acknowledge the great effort made to prosecute those responsible for the 1994 genocide and to establish the truth. However, this critical assessment also reveals the weaknesses of international criminal justice which, for political or diplomatic reasons, did not dare to prosecute alleged crimes by the victorious camp today in charge in Kigali. This special privilege of impunity is about to be widened to war crimes, crimes against humanity and alleged acts of genocide committed in RDC between 1996 and 2003. This will weaken the credibility of the “ethical mission” of the international community and probably mortgage its chance to contribute to building up a lasting peace in this unstable region.
    • Justice pénale internationale et violences électorales : Les enjeux de la CPI au Kenya - Stephen Brown p. 85-100 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé, en 2010, l'ouverture d'une enquête officielle sur les violences qui ont ravagé le Kenya à la suite des élections présidentielles de 2007. C'est la première fois dans le pays que les principaux responsables de violences électorales qui sévissent depuis 1990 sont poursuivis de manière crédible par une instance judiciaire. La CPI apparaît pour le Kenya comme le seul espoir de rompre avec la complète impunité qui caractérise le pays, ce qui constituerait une contribution sans précédent. Néanmoins, au-delà de la condamnation d'un nombre restreint d'individus, un grand nombre d'attentes se révèlent irréalistes.
      International Criminal Justice and Electoral Violence: The Stakes of the ICC's Involvement in Kenya. In 2010, the International Criminal Court (ICC) authorized the opening of an official investigation into the violence that ravaged Kenya after the 2007 presidential elections. This will be the first bona fide proceedings that pursue those bearing the greatest responsibility for the electoral violence that has plagued the country since the early 1990s. The ICC is thus Kenya's only hope for breaking the country's record of complete impunity, which would constitute an unprecedented achievement. Nonetheless, numerous expectations that go beyond the imprisonment of a few perpetrators appear unrealistic.

  • Entretien

  • Varia

    • Les programmes de l'Union européenne vers les sociétés civiles africaines : Idéologie de la transparence et hyperprocéduralité - Christophe Courtin p. 117-134 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les accords de Cotonou mettent en avant les acteurs de la société civile dans les programmes de développement menés sur les Fonds européens de développement. Outre le fait que le concept de société civile est équivoque, les modalités d'élaboration et de gestion des programmes qui visent à renforcer les acteurs de la société civile, faute d'une réflexion approfondie sur la nature politique des processus sociaux en œuvre dans les pays concernés, ne peuvent atteindre les objectifs qui visent à considérer les acteurs de la société civile comme des acteurs de plein droit et autonomes.
      European Union Programs Towards African Civil Society Actors: Ideology of Transparency and Procedures Dictatorship. The Cotonou Agreements bring civil actors to the fore in development programs carried out with European Development Funds. Although the concept of civil society is equivocal, the way programs aiming to strengthen civil society actors are developed and managed, without an in-depth and political reflection about the nature of the social processes in force in the countries concerned, means that they cannot attain objectives that aim to consider civil society actors as rightful and independent actors.
    • « Appropriation » et « lutte contre la pauvreté » au Mali : Interprétations, pratiques et discours concurrents - Isaline Bergamaschi p. 135-150 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article examine les trajectoires et usages des principes et instruments promus par la Banque mondiale au Mali. Adoptant une approche pluridisciplinaire, l'article montre que la circulation des injonctions internationales donne lieu à des interprétations diverses, à des pratiques concurrentes et à des discours renouvelés, et que leurs effets sont loin d'être conformes à leurs objectifs initiaux.
      “Ownership” and “poverty reduction”: The Politics of PRSPs in Mali. This paper examines the trajectories and uses of the concepts and policy instruments promoted by the World Bank in Mali. Building on a multidisciplinary approach, it shows that these are contested notions in the “strategic arena” of international aid, and lead to competing understandings, practices and discourses, and unexpected effects.
    • Surliquidité bancaire et « sous-financement de l'économie » : Une analyse du paradoxe de l'UEMOA - Soumaila Doumbia p. 151-170 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article met l'accent sur la surliquidité des banques de l'UEMOA dans un contexte de « sous-financement de l'économie ». Dans cette zone, les banques ont tendance à surestimer le risque associé au financement d'une grande partie des entreprises, ce qui se traduit par l'insuffisance des prêts vis-à-vis des dépôts et, donc, par l'augmentation de leur liquidité au-delà du seuil requis. La surliquidité des banques a d'abord donné lieu à des dépôts oisifs auprès de la Banque centrale avant d'être recyclée en partie pour financer la dette souveraine. Ce phénomène a contribué à réduire l'importance des réserves excédentaires sans les absorber intégralement. Au final, l'excédent de liquidité des banques n'est pas totalement résorbé et la problématique de financement de l'économie a simplement changé de nature.
      `titreb Banking Overliquidity and “Underfinancing of the Economy”: An Analysis of the Paradox of the WAEMU `/titreb `alinea/b This paper focuses on the overliquidity in the banking system of the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) in a context of “underfinancing of the economy”. In this area, banks tend to overestimate the risk associated with the financing of a significant number of enterprises which involves the insufficiency of loans compared to deposits and, therefore, an increase of their liquidity beyond the required threshold. The excess liquidity of banks initially led to idle deposits into the Central Bank before being recycled to finance sovereign debt. This phenomenon has helped to reduce the importance of overliquidity without fully absorbing them. Ultimately, the excess liquidity is not completely absorbed and the issue of financing the economy is only changing its nature.
    • Les causes de la désindustrialisation brésilienne - Mylène Gaulard p. 171-190 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Au Brésil, le ralentissement du processus d'accumulation et la désindustrialisation sont souvent mis sur le compte de la financiarisation de l'économie. Ainsi, des taux d'intérêt maintenus très élevés, notamment dans le but de financer la dette publique, incitent davantage à se procurer des bons du trésor qu'à investir dans la sphère productive. Néanmoins, l'évolution du taux de profit dans l'appareil productif explique également le rapport des entrepreneurs à l'investissement. En effet, la fin du « Miracle économique » et la crise de la décennie 1980 peuvent être analysées comme des conséquences d'une baisse du taux de profit dans l'industrie.
      The Causes of the Brazilian Deindustrialization. In Brazil, the slowdown of accumulation and deindustrialization are often viewed as consequences of the financialization of the Brazilian economy. Indeed, very high interest rates are maintained in order to finance the public debt, and this prompts investors to get more Treasury bonds rather than invest in the productive area. Nevertheless, the evolution of the profit rate in this area also explains the particular relation existing between entrepreneurs and investment. Indeed, the end of the “Economic Miracle” and the crisis of the 1980s can be analysed as consequences of the falling rate of profit in industry.
    • Transferts de revenus et pauvreté au Brésil - Sonia ROCHA p. 191-210 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article présente une analyse de l'impact des transferts publics sur la pauvreté et les inégalités de revenus au Brésil. Tout d'abord, il décrit les différents types de transferts au sein de la sécurité sociale et de l'assistance sociale. Ensuite, en se basant sur des simulations à partir des données de l'enquête nationale auprès des ménages (PNAD, 2007), il estime les impacts des huit combinaisons de transferts sur les indicateurs de pauvreté et d'inégalité de revenu. La conclusion rend compte des contradictions et des imperfections des deux systèmes qui ont besoin d'être réformés pour mieux atteindre leurs buts.
      Means-Tested Cash Transfers and Poverty in Brazil. This article discusses the role social security and means-tested transfers play on poverty and income inequality in Brazil. Firstly, it briefly describes the different types of cash transfers within both social security and social assistance systems. Then, using simulations based on micro-data from the National Household Survey (PNAD, 2007), it estimates the impact on poverty and income inequality indicators of eight different combinations of cash transfers. It concludes by summing up the contradictions and inconsistencies that plague both systems, which require reform in order to enhance their efficiency.

  • Analyses bibliographiques