Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 2011 |
- Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les "décisions QPC" ? - Valérie Bernaud p. 1011
- L'activité de l'inspection du travail dans un contexte de fortes évolutions - Jean Bessière p. 1021
- Le contrat vendanges : ses difficultés ? - Claude Roy-Loustaunau p. 1031
- Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions, Cass. crim. 16 juin 2011 - François Duquesne p. 1039
- Le salarié peut-il contester indéfiniment l'avis du médecin du travail sur son aptitude physique ?, Conseil d'Etat, 27 juin 2011 - Rémi Keller p. 1043
- Le remplacement définitif du salarié malade : une exigence incertaine dans la durée, Ass. plén. 22 avril 2011, Cass. soc. 15 février 2011 - Daniel Boulmier p. 1048
- Carton Bouniol : Carton rouge pour la clause de non-concurrence imposée à un sportif : vers de nouveaux moyens de protection au profit des clubs professionnels ? - Marc Gomy et Romain Bouniol p. 1054
- L'affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés - Franck Petit p. 1063
- La représentativité des organisations professionnelles d'employeurs - Nicole Maggi-Germain p. 1072
- Le changement dans les conditions de travail des salariés protégés à l'aune des jurisprudences judiciaire et administrative - Jean Mouly p. 1083
- Bibliographie en droit du travail - Patrick Morvan p. 1094
Protection sociale
- Le RSA : premier bilan pour une deuxième étape - Jean-Benoît Dujol et Etienne Grass p. 1100
- Le régime social des indépendants RSI - Pierre Forestier et Louis Couasnon p. 1109
- Les ARS, un an après - L'espoir, l'ambition et les vicissitudes de l'action - Cécile Courreges et Alain Lopez p. 1112
