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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 3, juillet / septembre 2011

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 3, juillet / septembre 2011
  • Editorial

    • L'Union européenne de l'innovation - Catherine PRIETO p. 513
  • Articles

    • Quelles bases juridiques pour la régulation des services d'intérêt économique général ? - Stéphane BRACQ p. 517
    • La Cour de justice de l'Union européenne artisane de la lutte contre les enlèvements d'enfants. Observations sur une jurisprudence bien éclairée - Nicolas BAREÏT p. 537
  • Chroniques

    • Citoyenneté de l'Union européenne 2011. La citoyenneté et les frontières du droit de l'Union européenne - Etienne PATAUT p. 561
    • Marché intérieur. Libre circulation des marchandises, libre prestation de services, droit d'établissement et libre circulation des capitaux (juillet 2010 - juillet 2011). - Anne-Lise SIBONY et Alexandre DEFOSSEZ p. 577
    • Libre circulation des travailleurs (2010-2011) - Sophie ROBIN-OLIVIER p. 599
    • Droit européen des obligations (août 2010 - juillet 2011) - Carole AUBERT de VINCELLES p. 615
    • Droit pénal de l'Union européenne (1er septembre 2010 - 31 juillet 2011) - Pascal BEAUVAIS p. 637
    • Action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2011) - Isabelle BOSSE-PLATIERE et Catherine FLAESCH-MOUGIN p. 659
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