Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 15, 27 avril 2009 |
Sélection d'articles
Tribune
- Les oubliés de la réforme Pécresse sur le statut des enseignants-chercheurs - Michel Prieur p. 793
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Etudes
- La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée - Xavier Latour p. 800
- Retour sur une région refusée - Jean-Marie Pontier p. 805
- La puissance publique et les contrôles exercés sur les entreprises de sécurité privée - Xavier Latour p. 800
Actualité législative et réglementaire
- Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? - Pascal Combeau, Simon Formery p. 809
- Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ? - Pascal Combeau, Simon Formery p. 809
Chroniques
Actes
- Droit mal acquis reste acquis - Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi p. 817
- Droit mal acquis reste acquis - Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi p. 817
Procédures contentieuses
- Conséquences de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire sur la nomination de son successeur - Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi p. 822
- Conséquences de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire sur la nomination de son successeur - Sophie-Justine Liéber, Damien Botteghi p. 822
