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Actualité Juridique Droit Administratif ![]() |
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Numéro | no 1, 18 janvier 2010 |
Sélection d'articles
Tribune
- La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatique - Patrick Thieffry p. 1
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Etudes
- L'indemnisation hors responsabilité - Jean-Marie Pontier p. 19
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