Articles indexés
| Revue | 
					Actualité Juridique Droit Administratif					  				 | 
			
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| Numéro | no 1, 18 janvier 2010 | 
Sélection d'articles
Tribune
- La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatique - Patrick Thieffry  p. 1   
  
- La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatique - Patrick Thieffry  p. 1   
 Etudes
- L'indemnisation hors responsabilité - Jean-Marie Pontier  p. 19   
  
- L'indemnisation hors responsabilité - Jean-Marie Pontier  p. 19   
 

				
