Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
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| Numéro | n° 03 / 7496, 19 janvier 2012 |
Edito
- Devoir de compétence des avocats : decrescendo…. - Félix Rome p. 145
Actualités
Droit des affaires
- p. 148Banque – Crédit - Garantie
Société et marché financier
Droit civil
- p. 149Contrat – Responsabilité - Assurance
- Rescision pour lésion : portée sur le droit de propriété, Civ. 3e, 14 déc. 2011
- Sous-traitance : garanties de paiement et travail supplémentaire, Civ. 3e, 14 déc. 2011
- Responsabilité du fait des produits défectueux : service public hospitalier, CJUE 21 déc. 2011
- Assurance de groupe : devoir d'information, Civ. 2e, 15 déc. 2011
Famille – Personne - Succession
Droit International et Européen
- p. 151Droit pénal et procédure pénale
- p. 152Droit public
- p. 154Droit du travail et sécurité sociale
- p. 155Droit du travail
- Délai de licenciement du salarié protégé : non-renvoi d'une QPC, Soc. 5 janv. 2012
- Contrat de travail international : loi applicable au licenciement, CJUE 15 déc. 2011
- Sanction disciplinaire : changement d'affectation du salarié, Cas. ass. plén., 6 janv. 2012
- Résiliation judiciaire : date des manquements de l'employeur, Soc. 14 déc. 2011
- Etablissement public : désignation d'un expert par le CHSCT, Soc. 14 déc. 2011
- Comité d'entreprise : désignation d'un représentant syndical, Soc. 14 déc. 2011
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 157Procédure civile
Voie d'exécution
Point de vue
- Première entrave à l'arbitrage ? - Alain Bénabent p. 159
Etudes et commentaires
Chroniques
- La distinction du formalisme et de la formalité - Eric Meiller p. 160
- L'estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit - Camille Maréchal p. 167
Chronique de la Cour de cassation
- Chambre criminelle - Cyril Roth, Anne Leprieur et Marie-Lucie Divialle p. 171
notes
- L'audition d'un suspect en réanimation, note sous Crim. 25 oct. 2011 - Christelle Ravigneaux p. 185
- Bail d'habitation et protection d'un bailleur !, note sous Cov. 3e, 12 oct. 2011 - Christine Boillot p. 190
- Le statut matrimonial de l'inventeur, note sous Crim. 4 oct. 2011 - Nicolas Binctin p. 195
- Correspondance d'un avocat : la cour d'appel de Paris en état de récidive, note sous Paris, 29 sept. 2011 - Didier Martin et Mathieu Françon p. 204
Entretien
