Contenu du sommaire : Chambres de commerce et d'industrie - un nouveau départ ?

Chambres de commerce et d'industrie - un nouveau départ ?

• Introduction - p. 9

• 1. Le statut

  - p. 11

  • - Les CCI d'hier et d'aujourd'hui -

    - p. 11
    • De la genèse à la loi de 1898 - p. 12
    • De la loi de 1898 à la réforme actuelle - p. 14
    • La réforme des lois de 2005 et 2010 - p. 17

  • - La nature juridique des CCI

    - p. 22
    • La création des CCI - p. 22
    • La qualification d'établissement public - p. 24
    • La tutelle exercée sur les CCI - p. 26

  • - La représentativité des CCI

    - p. 29
    • Electeurs et éligibles - p. 30
    • Le régime électoral - p. 33
    • Les élections consulaires - p. 36
    • L'élu consulaire - p. 39

• 2. L'organisation

  - p. 43

  • - Le fonctionnement en réseau

    - p. 43
    • Le réseau consulaire et ses différents établissements - p. 44
    • La "carte consulaire", les schémas directeurs et les regroupements de CCI - p. 49

  • - La répartition des compétences au sein du réseau

    - p. 53
    • Les règles générales d'exercice des compétences - p. 54
    • Les règles de répartition des compétences - p. 59
    • Les dispositifs dérogatoires - p. 67

• 3. L'administration

  - p. 71

  • - Les moyens des CCI

    - p. 71
    • Les moyens financiers - p. 72
    • Les moyens humains : le statut du personnel des CCI - p. 80

  • - Le fonctionnement des CCI

    - p. 82
    • Le fonctionnement institutionnel - p. 82
    • Le fonctionnement interne - p. 90
    • Le fonctionnement de droit public - p. 94

• 4. Les missions

  - p. 101

  • - Les missions d'ordre institutionnel

    - p. 102
    • La mission de représentation - p. 103
    • La mission de gestion de formalités - p. 105

  • - Les missions d'ordre opérationnel

    - p. 106
    • La mission de formation - p. 107
    • La mission d'appui aux entreprises - p. 108
    • La mission d'aménagement - p. 114

• 5. Contexte européen et mise en perspectives

  - p. 117

  • - Le contexte européen de l'organisation consulaire

    - p. 118
    • L'association Eurochambres - p. 118
    • Statuts privé ou de droit public - p. 119
    • Le dilemme des CCI : développeur territorial et/ou institution interprofessionnelle ? - p. 122
• Conclusion - p. 125

• Annexes

  - p. 129
  • 1. Bibliographie sommaire - p. 129
  • 2. Données financières sur les chambres de commerce et d'industrie (2009) - p. 131
  • 3. Liste des tableaux - p. 133