Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 41, 6 décembre 2010 |
Sélection d'articles
Tribune
- La participation du public : du flou et du mou - Jean-Claude Hélin p. 2281
- La participation du public : du flou et du mou - Jean-Claude Hélin p. 2281
Etudes
- Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques - François-Xavier Fort, Agnès Robin p. 2292
- La question prioritaire de constitutionnalité à l'épreuve des ordonnances - Anne Jennequin p. 2300
- Remarques sur le régime de gestion de la propriété industrielle entre personnes publiques - François-Xavier Fort, Agnès Robin p. 2292
