Contenu du sommaire : Vers une grande réforme fiscale ?

Revue	Regards sur l'Actualité
Numéro	no 365, novembre 2010
Titre du numéro	Vers une grande réforme fiscale ?

• Editorial - Céline Persini p. 1

• Instantanés

  • Quelle garde à vue en 2011 ? - p. 4-5
  • L'eau et son droit : un modèle en mal d'application - p. 6-7

• Dossier : vers une grande réforme fiscale ?

  • Les mutations du système fiscal français

    - Michel Bouvier p. 8-23
    • Encadré : Prélèvements obligatoires et impôts - p. 12
    • Encadré : Que sont les niches fiscales ? - p. 15
    • Encadré : Un "coup de rabot" sur les niches fiscales et sociales - p. 17

  • Quelles voies de réforme fiscale ? Perspectives

    - Entretien avec Philippe Marini p. 24-30
    • Encadré : Instituer une loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques - p. 26
    • Encadré : Les mesures de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - p. 29
    • Encadré : Lexique - p. 30

  • Pour un système fiscal simplifié et plus équitable

    - Entretien avec Jacques Le Cacheux p. 31-42
    • Encadré : Le bouclier fiscal - p. 36

  • Réforme fiscale : les enjeux politiques

    - Entretien avec Elie Cohen p. 43-52
    • Encadré : Vers une convergence fiscale franco-allemande - p. 47
    • Encadré : Extraits du Manifeste des économistes atterrés - p. 49
  • Fiscalité et mobilité des capitaux : la coordination européenne comme réponse - Jean-Pierre De Laet et Gaëtan Nicodème p. 53-65

• Eclairages

  • Réforme des retraites et fonctionnaires

    - Jacques Bichot p. 66-76
    • Encadré : Capitalisation et répartition - Jacques Bichot p. 67
    • Encadré : Frais de gestion : le régime des fonctionnaires territoriaux donne l'exemple - Jacques Bichot p. 69
    • Encadré : Le CAS Pensions et son utilisation comme indicateur de gestion - Jacques Bichot p. 70
    • Encadré : Coefficient de proratisation et décote - Jacques Bichot p. 74
    • Encadré : En bref : les fonctionnaires et le projet de réforme des retraites de 2010 - p. 77

  • La rénovation du dialogue social dans la fonction publique : la loi du 5 juillet 2010

    - Caroline Krykwinski p. 78-87
    • Encadré : Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail - Caroline Krykwinski p. 81
    • Encadré : La fonction publique en chiffres - p. 82
    • Encadré : Autres dispositions prévues par la loi - Caroline Krykwinski p. 87