Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 10 / 7503, 8 mars 2012 |
Edito
- Toute loi « mémorielle » est-elle un mal en soi ? - Félix Rome p. 601
Actualités
Droit des affaires
- p. 604Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
- Mesures conservatoires : irruption d'une loi applicable à l'affaire « Petroplus »
- Affaire « technicolor » (Thomson) : rejet du pourvoi, Com. 21 févr. 2012
- Dessaisissement du débiteur : notification fiscale, Com. 21 févr. 2012
- Liquidation judiciaire : résiliation du bail en cours de vente du fonds de commerce, Com. 21 févr. 2012
- Redressement judiciaire : clause de déchéance du terme, Com. 21 févr. 2012
Fiscalité
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 609Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 611Droit pénal et procédure pénale
- p. 611Presse et communication
Procédure pénale
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel
- Garde à vue irrégulière : demande de nullité formée par un tiers, Crim. 14 févr. 2012
- Période de sûreté : computation des délais, Crim. 1er févr. 2012
- Avocat étranger : obligation de plaider en français, Crim. 8 févr. 2012
- Exécution des peines : incidents contentieux, Crim. 15 févr. 2012
Droit public
- p. 613Droit administratif
- Ecole des hautes études appliquées du droit : Paris I réfléchit
- Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
- Chambres régionales des comptes : dommages causés par des hélicoptères
- Compétence administrative : dommages causés par des hélicoptères, Civ. 1re, 23 févr. 2012
Fiscalité
Santé publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 615Droit du travail
- Chambres du commerce : égalité de traitement des intérimaires, Soc. 16 févr. 2012
- Alsace – Moselle : régime des jours fériés de droit local, Soc. 16 févr. 2012
- Alsace – Moselle : sanction pénale du travail dominical, Crim. 31 janv. 2012
- Accident du travail : sort des congés payés non pris, Soc. 16 févr. 2012
- Travailleur temporaire conseiller du salarié : non – renvoi d'une QPC, Soc. 13 févr. 2012
Sécurité sociale
Point de vue
- La violation de l'obligation de confidentialité des négociations sur un règlement amiable - Jean-François Renucci p. 618
Etudes et commentaires
Chroniques
- La cession du patrimoine affecté par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) - Sandie Lacroix–De sousa p. 620
- La dématérialisation de la procédure pénale - Jérôme Bossan p. 627
Chroniques de la Cour de cassation
- Première chambre civile - Bénédicte Vassallo et Claude Creton p. 635
- Deuxième chambre civile - Hugues Adida-Canac, Odette-Luce Bouvier et Lise Leroy-Gissinger p. 644
notes
- La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : divergence de la jurisprudence entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ?, note sous CE 11 juil. 2011 - Geneviève Viney p. 653
- La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ?, note sous Civ. 1re, 15 déc. 2011 - Denis Mazeaud p. 659
- Détention d'actions par les membres du conseil de surveillance et défaut d'inscription en compte, note sous Com. 15 nov. 2011 - Frédéric Danos p. 663
- La liberté d'expression de l'avocat confrontée à son obligation de respect du secret professionnel, note sous CEDH 15 déc. 2011 - Lyn François p. 667
Entretien
