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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 41 / 7446, 25 novembre 2010

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 41 / 7446, 25 novembre 2010

Edito
- Le garde nouveau est arrivé - Félix Rome p. 2697
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2700
  - Banque – Crédit - Garantie
    - Cession Dailly : droit du sous-traitant au paiement direct, Com. 3 nov. 2010
  - Entreprise en difficulté
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Achèvement de la réforme des chambres de métiers et de l'artisanat
  - Société et marché financier
    - Pacte de préférence : application en cas de fusion-absorption, Com. 9 nov. 2010
- Droit civil
  - p. 2703
  - Contrat – Responsabilité - Assurance
    - Ensemble contractuel : appréciation de la commune intention des parties, Civ. 1re, 28 oct. 2010
  - Famille – Personne - Succession
    - Nullité du testament : qualité pour agir, Civ. 1re, 4 nov. 2010
- Droit immobilier
  - p. 2704
  - Construction - Urbanisme
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2706
  - Droit Pénal
    - Dénonciation calomnieuse : classement sans suite, Crim. 12 oct. 2010
  - Presse et communication
    - Provocation à la discrimination : intervention volontaire des associations habilitées, Crim. 12 oct. 2010
  - Procédure pénale
    - Affaire des « biens mal acquis » : recevabilité de la constitution de partie civile, Crim. 9 nov. 2010
- Droit public
  - p. 2708
  - Droit administratif
    - Audiovisuel : encadrement des services des médias à la demande
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2709
  - Droit du travail
  - Sécurité sociale
    - Amiante : préjudice moral des victimes par ricochet, Civ. 2e, 4 nov. 2010
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2711
  - Procédure civile
    - Exception de procédure : compétence du juge de la mise en état, Civ. 2e, 10 nov. 2010
Point de vue
- La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique - Marie-Anne Frison-Roche p. 2712
- Le code – à droit constant – des transports : une œuvre monumentale encore perfectible - Philippe Delebecque p. 2715
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Les fusions-acquisitions et l'analyse économique du droit : approche comparée France – Etats-Unis - Georges Cavalier et Thomas Straub p. 2718
  - Cour pénale internationale : la France refuse de respecter l'ensemble de ses engagements internationaux - Ghislain Poissonnier p. 2728
- Panorama
  - Droit pénal, octobre 2009 – octobre 2010 - Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé et Solange Mirabail p. 2732
- notes
  - QPC : le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle et l'interdiction de l'adoption au sein d'un couple homosexuel, note sous Cons. const., 6 oct. 2010 - François Chénedé p. 2744
  - De respectables cadavres : les morts ne s'exposent pas à des fins commerciales, note sous Civ. 1re, 16 sept. 2010 - Grégoire Loiseau p. 2750
  - Entre le corps – objet profane – et le cadavre – objet sacré -, note sous Civ. 1re, 16 sept. 2010 - Bernard Edelman p. 2754
  - Le « failli », incapable d'agir pour malversation ?, note sous Crim. 10 mars 2010 - Bernard Bouloc p. 2758
Entretien
- Gabriel Roujou de Boubée – Affaire dite des « biens mal acquis » (suite) - p. 2760