Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 15 / 7508, 12 avril 2012 |
Edito
- Faits du Prince ! - Félix Rome p. 937
Actualités
Droit des affaires
- p. 840Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
Droit civil
- p. 944Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 946Droit pénal et procédure pénale
- p. 947Procédure pénale
- Témoin assisté : contestation de constitution de partie civile, Crim. 14 févr. 2012
- Détention provisoire : contestation par la partie civile, Crim. 14 mars 2012
- Mandats d'arrêts européens multiples : force majeure, Crim. 20 mars 2012
- Cour d'assises des mineurs : appel contre le seul arrêt rendu sur l'action civile, Crim. 28 mars 2012
- Garde à vue irrégulière : demande de nullité formée par un tiers, Crim. 13 mars 2012
Droit public
- p. 948Droit administratif
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 949Droit du travail
- Inaptitude : refus par le salarié des propositions de reclassement, Soc. 21 mars 2012
- SMIC : prise en compte des primes rémunérant les temps de pause, soc. 21 mars 2012 [2 arrêts]
- Comité d'entreprise : subvention antérieure à la création, Soc. 27 mars 2012
- Comité d'entreprise : trouble illicite dans l'utilisation de la subvention, Soc. 27 mars 2012
- Treizième mois : pas de dérogation défavorable à la convention collective, Soc. 21 mars 2012
- Heures de surveillance nocturne : rappels de salaire, Soc. 21 mars 2012
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 952Procédure civile
- Contribution pour l'aide juridique : contentieux des élections professionnelles, Soc. 28 mars 2012
- Compétence européenne : défendeur sans domicile connu (internet), CJUE 15 mars 2012
- Déchéance du pourvoi : délai de notification du mémoire, Civ. 1re, 28 mars 2012
- Renvoi pour suspicion légitime : partie à la procédure, Civ. 2e, 22 mars 2012
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- La réforme du droit d'auteur en Europe : vers un code européen ? - Céline Castets-Renard p. 955
Etudes et commentaires
Chroniques
- Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie - Sabine Abravanel-Jolly p. 957
- Le bien susceptible d'abus de confiance (réflexion sur la jurisprudence récente) - Nicolas Thomassin p. 964
Panorama
notes
- Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH, note sous CEDH 8 mars 2012 [2 arrêts] - Jean-Paul Céré p. 984
- Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normalité à l'inconstitutionnalité de la loi, note sous Cons. Const., 28 févr. 2012 - Jérôme Roux p. 987
- La preuve de la fausse cause, note sous Civ. 1re, 23 févr. 2012 - Anaëlle Donnette p. 993
- L'interprétation d'une clause de prix relative à une opération de transfert d'un footballeur professionnel, note sous Douai, 17 nov. 2011 - Fabrice Rizzo p. 997
Entretien
