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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » N° 44 / 7449, 23 décembre 2010

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	N° 44 / 7449, 23 décembre 2010

Edito
- « C'est la belle nuit de Noël... » - Félix Rome p. 2897
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2900
  - Banque – Crédit - Garantie
    - Démarchage financier : information sur les risques, Com. 30 nov. 2010
  - Concurrence - Distribution
    - Durée de la procédure : cassation dans l'affaire des « parfums », Com. 23 nov. 2010
  - Entreprises en difficulté
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Achèvement de la réforme des chambres de commerce et d'industrie
    - Agent commercial : rupture du contrat pour cause de suicide, Com. 23 nov. 2010
  - Propriété intellectuelle
    - Marque : utilisation de l'appellation Equipe de France, Com. 23 nov. 2010
  - Société et marché financier
    - Sociétés cotées : exercice des droits des actionnaires
- Droit civil
  - p. 2909
  - Contrat - Responsabilité - Assurance
  - Famille - Personne - Succession
    - Contribution à l'entretien des enfants : ressources prises en compte, Civ. 1re, 17 nov. 2010
    - Révision des prestations compensatoires : vers un nouvel assouplissement
- Droit immobilier
  - p. 2911
  - Agent immobilier
    - Mandat non exclusif : paiement de la commission, Civ. 1re, 25 nov. 2010
  - Bail
    - Rapports locatifs et nouvelle organisation du marché de l'électricité
    - Bail rural: pas de préemption en cas de vente d'un bien indivis, Civ. 3e, 24 nov. 2010
  - Construction - Urbanisme
    - Mise en conformité : observations écrites du maire, Crim. 3 nov. 2010
  - Expropriation
    - Expropriation irrégulière : calcul des dommages-intérêts, Civ. 3e, 17 nov. 2010
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2912
  - Procédure pénale
    - Gardes à vues particulières : portée de la décision du Conseil constitutionnel, Crim. 27 oct. 2010
    - Fraude fiscale : prononcé de la condamnation solidaire du dirigeant, Crim. 4 nov. 2010
- Droit public
  - p. 2913
  - Droit administratif
    - Paris sportifs et courses hippiques : conformité du dispositif
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2914
  - Droit du travail
    - Validation législative : épilogue devant la chambre sociale, Soc. 24 nov. 2010
    - Licenciement pour faute grave : délai restreint de mise en œuvre, Soc. 24 nov. 2010
  - Sécurité sociale
    - Composition et organisation du tribunal des affaires de sécurité sociale
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2916
  - Procédure civile
Point de vue
- Des demandeurs d'asile sous tentes en plein hiver : la protection de l'effectivité du droit d'asile par le juge administratif ne va toujours pas de soi - Serge Slama et Christophe Pouly p. 2918
- La protection de l'œuvre de l'esprit par le droit d'auteur : « qui trop embrasse mal étreint » - Alexandra Bensamoun p. 2919
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le droit à la liberté d'expression des universitaires - Daniel Kuri et Jean-Pierre Marguénaud p. 2921
  - L'évaluation des systèmes juridiques au cœur de la tourmente - Arnaud Raynouard et Anne-Julie Kerhuel p. 2928
- Panorama
  - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges - Thomas Clay p. 2933
- notes
  - L'assemblée générale extraordinaire : une assemblée à risques, note sous Com. 26 oct. 2010 - Alain Couret p. 2947
  - Garde à vue et CEDH : la France condamnée à Strasbourg, note sous CEDH 14 oct. 2010 - Jean-François Renucci p. 2950
  - L'épouse fautive privée de prestation compensatoire, note sous Civ. 1re, 8 juil. 2010 - Laurence Mauger-Vielpeau p. 2952
  - Les successions internationales et la détermination du juge le mieux placé pour en connaître, note sous Civ. 1re, 23 juin 2010 - Louis d'Avout p. 2955
Entretien
- Laurence Pécaut-Rivolier. Affaire Bettencourt : le juge des tutelles est-il dessaisi ? - p. 2960