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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 692 / décembre 2011 |
Repère
- p. 1- no 11 : Pierre Racine et l'aménagement du littoral Languedoc - Roussillon - Daniel Labetoulle, président de section honoraire au Conseil d' Etat
Dossier spécial
- no 1 : Les autorités de régulation économique et financière : convergences ou divergences ? - G.Eckert, Pr à l'Université de Strasbourg ; J. P. Kovar, Pr à l'Université Paris VIII ; J. Laserre Capdeville, Me de conf.à l'Université de Strasbourg ; F. - G. Le Theule, dir. des affaires européennes de l' E. N. A. p. 3
- no 2 : L'émergence d'un modèle européen d'autorités de régulation - Hubert Dezangles, Pr de droit public à l'Université de Limoges OMIJ p. 4
- no 3 : La question de la séparation des entreprises de réseaux verticalement intégrées : un facteur de divergence au coeur de la régulation sectorielle - Jean Cattan, doctorant, ATER à l' Université Paris VIII p. 14
- no 4 : Un "modèle allemand" d'autorité de régulation pour l ' Europe ? - Concentration et diversification des autorités de régulation sectorielle en Allemagne - Julien Walther, maître de conférence à l'Université Paul Verlaine de Metz p. 20
- no 5 : Vers un droit procédural commun des autorités de régulation - Thierry Fossier, conseiller à la Cour de CAssation, ancien président de la Chambre de régulation économique de la cour d'appel de Paris p. 29
Jurisprudence
Contrats
- p. 31Contrat public
- no 54 : Les contours du principe d'impartialité appliqué au contrôle de la régularité de la procédure de passation d'un contrat public - Amadis Friboulet, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
- no 55 : Le contrat ne peut prévoir au détriment d'une personne publique une indemnisation du cocontractant disproportionnée avec le préjudice subi - Bertrand Dacosta, rapporteur public
Domaine public
- p. 40Occupation sans titre
- no 56 : Modalités de calcul de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public - Claire Legras, rapporteur public
Droit comparé
- p. 43Droits du parlement
- no 57 : Le plan d'aide à la Grèce devant la Cour constitutionnelle allemande - R. Wakote-Falco, Dr en droit publ. de l'Univ. Paris I, collab. de la Chaire de droit publ. franç. de l'Univ.de la Sarre ; Ph. Cossalter agrégé des facultés de droit, tit. de la Chaire de droit publ. franç. de l'Univ. de la Sarre
Régulation
- p. 47Autorités de régulation
- no 58 : Stricte délimitation de la compétence de la juridiction judiciaire pour statuer sur les recours en responsabilité de l ' Autorité des marchés financiers - Gilles Pélissier, maître des requêtes au Conseil d' Etat
Travail
- p. 50Amiante
- no 59 : Le "caractère imprécis" du critère significatif des activités liées à l'amiante ne constitue pas une atteinte à la liberté d'entreprendre - Claire Landais, rapporteur public
