Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 40 / 7445, 18 novembre 2010 |
Edito
- Noirs délires... - Félix Rome p. 2641
Actualités
Droit des affaires
- p. 2644Entreprises en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 2648Bien - Propriété
Famille - Personne - Succession
- Incapacité de recevoir : soins pendant la dernière maladie, Civ. 1re, 4 nov. 2010
- Droit de visite au bénéfice de l'ex-compagne de la mère, TGI Briey, 21 oct. 2010
- Jugement de divorce étranger : égalité des époux, Civ. 1re, 4 nov. 2010
- Devoir de secours et obligation alimentaire, Civ. 1re, 4 nov. 2010
Droit immobilier
- p. 2650Droit pénal et procédure pénale
- p. 2650Presse et communication
Procédure pénale
Droit public
- p. 2651Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2652Droit du travail
- Pouvoir disciplinaire de l'employeur : règlement intérieur, Soc. 26 oct. 2010
- Contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés d'un même groupe, Soc. 20 oct. 2010
- Résiliation judiciaire du contrat de travail : indemnités dues, Soc. 20 oct. 2010
- Prohibition des sanctions pécuniaires : clause d'objectifs, Soc. 20 oct. 2010
- Départs volontaires : nécessité d'un plan de reclassement, Soc. 26 oct. 2010
- Période d'essai : effet des nouvelles fonctions, Soc. 20 oct. 2010
- La réforme des retraites est entrée en vigueur
- Avocat salarié : principe « à travail égal, salaire égal », Soc. 20 oct. 2010
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2655
Point de vue
- Le certificat médical, une pièce maîtresse de la mesure de protection des majeurs - Florence Fresnel p. 2656
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Droit de la preuve, juillet 2009 - juin 2010 - Philippe Delebecque, Jean-Daniel Bretzner et Isabelle Gelbard-Le Dauphin p. 2671
notes
- Confirmation et approfondissement du nouveau fondement de la responsabilité civile médicale et de la problématique et méthodologie de la perte de chance, note sous Civ. 1re, 14 oct. 2010 - Pierre Sargos p. 2682
- Les parties civiles à l'assaut de la chambre criminelle de la Cour de cassation, note sous Cons. const., 23 juill. 2010 - Caroline Lacroix p. 2686
- L'obligation de signifier les arrêts avant dire droit à peine d'irrecevabilité du pourvoi, note sous Civ. 1re, 8 juill. 2010 - Louis Boré p. 2691
- Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende, note sous Crim. 12 mai 2010 - Philippe Bonfils et Jean-Paul Céré p. 2693
Entretien
