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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 6, juin 2012

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 6, juin 2012
  • Dossier spécial TVA sociale

    • LFR 2012, la loi-débat - Christophe Willmann p. 551
    • Les enjeux du financement de la protection sociale - Gilles Saint-Paul p. 555
    • Réformer ou ravauder : le cas de la TVA sociale - Jacques Bichot p. 558
    • Contribution au Conseil d'analyse économique sur le basculement des cotisations patronales - Michel Didier et Michel Martinez p. 564
    • Fiscalité sociale : les contradictions des syndicats de salariés - Rémi Pellet p. 569
    • La "TVA sociale", entre politique de l'emploi et politique industrielle - Christophe Willmann p. 580
    • Réforme de la formation en alternance : changement d'objectifs, changement de méthode - Jean-Yves Kerbourc'h p. 592
  • Droit du travail

    • Procédure de licenciement collectif et contestation du motif économique - Sur l'arrêt Viveo, Soc., 3 mai 2012 - Gérard Couturier p. 600
    • Le droit du licenciement perd son sens à l'ombre de l'arrêt Viveo - Emmanuel Dockès p. 606
  • Protection sociale

    • De certaines conséquences individuelles des modifications collectives des régimes de retraites à prestations définies - Soc., 14 mars 2012 - David Rigaud p. 615
  • Politiques sociales

    • Topologie des politiques sociales - Première partie - Didier Tabuteau p. 620
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