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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 24 / 7517 du 21 juin 2012

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 24 / 7517 du 21 juin 2012

Edito
- Au bonheur des (premières) dames - Félix Rome p. 1537
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 1540
  - Commerce électronique
    - Nom de domaine d'un avocat : violation des règles de publicité professionnelle, Civ. 1re, 4 mai 2012
  - Contrat d'affaires
    - Systèmes de transport intelligents : ordonnance de transposition
  - Entreprise en difficulté
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Droit de repentir du bailleur usufruitier : concours du nu-propriétaire, Civ. 3e, 31 mai 2012
    - Bail dérogatoire : indifférence du changement d'activité, Civ. 3e, 31 mai 2012
  - Propriété intellectuelle
    - Nullité du brevet : extension de la protection, com. 30 mai 2012
  - Société et marché financier
    - Commercialisation d'instruments financiers : consultation sur la rémunération
    - Dirigeants d'entreprises : encadrement des rémunérations
- Droit civil
  - p. 1545
  - Famille – Personne - Succession
- Droit immobilier
  - p. 1547
  - Construction - Urbanisme
    - Exercice du droit de préemption : intérêt général suffisant, CE 6 juin 2012
  - Copropriété
    - Assemblée générale : convocation de tiers et vérification des pouvoirs, Civ. 3e, 31 mai 2012
- Droit International et Européen
  - p. 1548
  - Droit européen
    - Egalité de traitement : expérience professionnelle acquise au sein du groupe, CJUE 7 juin 2012
    - Médiateur européen : augmentation du nombre d'enquêtes en 2011
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 1549
  - Droit Pénal
    - Harcèlement sexuel : présentation du projet de loi
  - Procédure pénale
    - Nullité de procédure : mesures d'instruction complémentaires, Crim. 16 mai 2012
    - Demande de mise en liberté : régularité de la décision de placement de détention, Crim. 10 mai 2012
- Droit public
  - p. 1550
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 1555
  - Droit du travail
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 1556
  - Procédure civile
    - Délai d'appel d'un jugement non notifié : irrecevabilité d'une QPC, Civ. 2e, 31 mai 2012
  - Profession juridique et judiciaire
    - Acte authentique : portée de l'obligation d'annexer les procurations, Civ. 2e, 7 juin 2012
Point de vue
- La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux - Paul Véron et François Vialla p. 1558
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Le dirigeant à l'épreuve des opportunités d'affaires - Geneviève Helleringer p. 1560
  - A la recherche de concepts émergents en droit - Jean-Louis Bergel p. 1567
- Panorama
  - Droit des sûretés, avril 2011 – avril 2012 - Pierre Crocq p. 1573
- notes
  - Caractère restrictif des nullités en droit des sociétés… et trouble, note sous Com. 30 mai 2012 - Bruno Dondero p. 1581
  - Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions, note sous Com. 20 mars 2012 - Maud Laroche p. 1584
  - La Cour de cassation conforte la prescription trimestrielle en matière de presse, note sous Civ. 1re, 5 avr. 2012 - Christophe Bigot p. 1588
  - Paiement de la dette d'autrui et gestion d'affaires, note sous Civ. 1re, 12 janv. 2012 - Antoine Gouëzel p. 1592
  - Du droit de la preuve au droit à la preuve, note sous Civ. 1re, 5 avr. 2012 - Gwendoline Lardeux p. 1596
Entretien
- Nicolas Damas – Le blocage des loyers - p. 1600