Contenu du sommaire : Le droit constitutionnel calédonien
| Revue |
Politeia  |
|---|---|
| Numéro | no 20, automne 2011 |
| Titre du numéro | Le droit constitutionnel calédonien |
Actualités constitutionnelles
- Les élections parlementaires russes : la fin d'une époque ou juste un sursaut ? - Karine Bechet-Golovko p. 13
- Pacsés et concubins exclus du bénéfice de la pension de réversion : une interprétation controversée mais cohérente du principe d'égalité par le Conseil constitutionnel. Décision n° 2011-155 QPC du 29 juillet 2011, Pension de reversion et couples non mariés - Anne-Chloé Foirry p. 41
- La transition constitutionnelle en Égypte. L'apport de la pratique constitutionnelle à la théorie de la constitution - Wagdi Sabète p. 53
Dossier constitutionnel : Le droit constitutionnel calédonien
Discours d'ouverture
- Jean-Marc Boyer - p. 85
- Philippe Gomès - p. 87
- Christophe Chabrot - p. 95
- Jean-Marc Boyer - p. 85
La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France
- L'implication du droit constitutionnel dans l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie - Dominique Rousseau p. 101
- La relation d'association dans la région pacifique - Guy Agniel p. 111
- Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie - Félicien Lemaire p. 121
- Le Pouvoir constituant peut-il modifier l'Accord de Nouméa ? - Christophe Chabrot p. 137
- Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie - Mathias Chauchat p. 149
Le système constitutionnel calédonien
- La nature du régime politique calédonien - Christophe Chabrot p. 161
- La nature du régime politique calédonien - Mathias Chauchat p. 165
- Quel bicamérisme pour la Nouvelle-Calédonie ? - Carine David p. 175
- Un fédéralisme interne en Nouvelle-Calédonie ? - Nicolas Clinchamps p. 187
- Citoyenneté et souveraineté - Anne-Sophie Traversac p. 197
- Le contrôle des lois du pays par le Conseil constitutionnel - Régis Fraisse p. 219
- Les bases constitutionnelles de la jurisprudence des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu - Jean-Paul Briseul p. 231
- L'application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme - Étienne Cornut p. 241
- Synthèse des travaux - Alain Moyrand p. 263
- Annexe bibliographique sélective des participants - p. 269
Chroniques constitutionnelles
- La fragilisation de la norme constitutionnelle dans la théorie de l'État de droit - Romain Leblon-Masson p. 279
- Une lecture du devenir institutionnel de la Belgique - Mathieu Moulin p. 289
- Réflexions sur la notion de résolution parlementaire de l'article 34-1 de la Constitution - Julia Schmitz p. 313
- Faut-il soigner les dents aux hommes politiques candidats aux élections ? - La chronique de Petri, le Souletin de Etchebar p. 339
