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Accueil » Sommaires » revue : Droit social » no 7-8, juillet-août 2012

Contenu du sommaire

Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 7-8, juillet-août 2012
  • Politiques sociales

    • Topologie des politiques sociales - Deuxième partie - Didier Tabuteau p. 655
  • Droit du travail

    • Accord collectif et contrat de travail : réponse du berger à la bergère ! - Paul-Henri Antonmattei p. 672
    • L'affaire Flamanville : détachement ou fraude sociale ? - Fabienne Muller p. 675
    • Trilogie 2012 des budgets du comité d'entreprise : carence, abus de confiance, ingérence - Daniel Boulmier p. 686
    • Le trompe-l'oeil juridique de la loi du 12 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers - Nicolas Guillet p. 697
    • La loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers est conforme à la Constitution - Valérie Bernaud p. 708
    • L'éclipse du harcèlement sexuel - Béatrice Lapérou-Scheneider p. 714
    • Chronique de droit pénal social - Renaud Salomon et Agnès Martinel p. 720
  • Protection sociale

    • De quelques faces cachées de l'accès à une assurance-maladie complémentaire individuelle - Marion Del Sol p. 732
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