Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, 23 janvier 2012 |
Sélection d'articles
Tribune
- De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence - Michaël Karpenschif p. 65
- De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence - Michaël Karpenschif p. 65
Etudes
- Une décennie de gestion des musées nationaux - Jean-Marie Pontier p. 74
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Chroniques
- Collectivité territoriale. Peut-on contester le refus du préfet de déférer un acte ? - Jean-Marc Vié p. 80
Contrat et marché
- Appréciation de la durée d'un contrat de délégation de service public - Camille Vinet p. 83
- La stipulation pour autrui en droit administratif - Micheline Lopa Dufrenot p. 88
- Droit fondamentalet liberté publique. Droit au séjour d'un Algérien père d'un enfant français - Xavier Larue p. 91
- Responsabilité. Indemnisation d'une société disposant d'une chance sérieuse d'obtenir l'attribution de fréquences de radio - Marie Sirinelli p. 93
Service public
- Le droit à communication du dossier médical à l'ayant droit du patient décédé - Sébastien Degommier p. 98
- Légalité externe et pleine juridiction : une illustration par le contentieux de l'orientation professionnelle des travailleurs handicapés - Michel Wiernasz p. 101
- Urbanisme. Le droit de l'urbanisme à l'épreuve du réalisme - Martine Kermorgant p. 103
