Contenu du sommaire : Les droits des immigrés

Les droits des immigrés

• Le bon moment - Françoise Seligmann p. 3
• La "France qui se lève tôt" est aussi une France d'immigrés - Catherine Wihtol de Wenden p. 4
  Montrer à quel point la mobilité des populations est un élément positif, facteur de développement humain, permettant de mieux lutter contre les idées fausses, de sortir enfin du piège dans lequel d'aucuns, en manipulant le thème de l'immigration, ont enfermé le débat public durant ces dernières années.
• La politique française d'immigration, sous influence européenne ? - Catherine Teule p. 7
  Cela fait plus de vingt ans que les questions d'asile et d'immigration sont passées sous compétence européenne. Les directives adoptées par l'UE cadrent nos législations nationales. Pourtant, à l'image de la façon dont sont traitées les questions financières et monétaires, on perçoit bien que le risque latent et omniprésent est celui d'une insidieuse renationalisation des frontières.
• Droit d'asile et immigration : pour en finir avec une vieille confusion - Pierre Henry p. 12
  Est-il juste que les politiques publiques envisagent un traitement différencié entre « immigrés » du travail, migrants familiaux et « réfugiés » politiques ? Si l'asile et l'immigration doivent continuer à relever de procédures spécifiques, il est nécessaire de rester vigilants pour dénoncer tous les écarts, de lutter pour que tous soient traités avec égale dignité et égal respect.
• Dix années de lois Sarkozy : toujours plus de devoirs, toujours moins de droits - GISTI p. 15
  Pour la situation des étrangers, à quelques exceptions près, chacune des réformes successives s'est traduite par une régression, au nom de l'objectif dont tous les gouvernements ont fait leur priorité : maîtriser les flux migratoires.
• L'apprentissage du français : un droit, qui attend une loi - Françoise Dumont p. 18
  La question de l'apprentissage de la langue française par les populations non-francophones n'est pas nouvelle, mais les dispositifs sanctionnant sa maîtrise se sont durcis. L'association « Pour le droit à la langue du pays d'accueil » a, à maintes reprises, interpellé les différentes familles politiques sur cette question. Toutes ont reconnu l'impact positif que pourrait avoir une loi, qui permettrait que le droit à l'apprentissage de la langue devienne une réalité. Malgré cela, les choses ont peu bougé.
• Le droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers - GISTI p. 21
  La revendication du droit de vote aux élections locales s'inscrit dans une exigence générale d'égalité : si la figure dominante de l'étranger a été, pendant des décennies, celle du travailleur immigré, on ne peut plus considérer ce dernier du seul point de vue de sa force de travail, là où il s'est installé durablement avec les siens.
• Accès aux soins : le parcours du combattant des étrangers en situation précaire - Marielle Chappuis p. 24
  Le droit universel aux soins constitue un droit fondamental de l'Homme. À ce titre, dès 1945, la France s'est dotée d'un système de protection sociale unique. Théoriquement, ce système permet que toute personne malade puisse être soignée, quelles que soient sa nationalité et sa situation administrative. Or dans les faits, les étrangers, et plus particulièrement ceux en situation précaire, sont confrontés à des obstacles nombreux et décourageants.
• La protection des mineurs isolés étrangers : cinq défis à relever - Pierre Henry p. 27
  Ces dernières années, le nombre de migrants identifiés comme « mineurs isolés étrangers » s'est accru : ils seraient entre 50 et 100 000 en Europe, entre 4 et 8 000 en France. D'un pays de l'UE à l'autre, leur prise en charge et leur accueil sont extrêmement variables. La France s'honorerait de porter au sein de l'Union un projet d'harmonisation, basé sur des normes internationalement reconnues, notamment celles de la Convention relative aux droits de l'enfant.
• Renouer avec des principes fondamentaux - Georges Pau-Langevin p. 29
  Le traitement de la question des droits des immigrés ne peut faire l'économie d'une réflexion sur le droit à l'éducation et les entraves à la scolarisation des mineurs isolés étrangers. Il faut traiter autrement ce public fragile, par la mise en réseau de tous les acteurs concernés, dans le respect de la solidarité entre territoires et dans un sens plus conforme aux engagements internationaux de notre pays sur la protection due aux enfants.
• La Cimade et l'enfermement des immigrés : un combat quotidien contre l'arbitraire - Caroline Bollati, Patrick Peugeot, David Rohi p. 31
  Créée en 1939 pour venir en aide aux populations déplacées par la guerre et internées en France, La Cimade a été présente, dès son origine, auprès des étrangers enfermés. Le cœur de sa mission consiste à veiller au respect de leurs droits fondamentaux, tant en ce qui concerne les conditions de leur privation de liberté que leurs possibilités de se défendre équitablement. En 2011, en France, les personnes étrangères représentaient environ 19% de la population pénale globale.
• Quelles protections spécifiques pour les déplacés environnementaux ? - Christel Cournil p. 34
  « Réfugiés environnementaux, écologiques, climatiques, migrants environnementaux, éco-réfugiés, personnes déplacées en raison d'une catastrophe naturelle,... », aucun véritable consensus ne se dégage autour d'une définition officielle qui engloberait toutes ces populations : cette difficulté tient à la multiplicité des scénarios de déplacements (interne/international, régional/ local, forcé/volontaire, temporaire/définitif). Pour être capable d'appréhender la complexité des migrations environnementales, le droit international doit être repensé.
• A nouvelles migrations, nouveaux droits - Jean-Michel Belorgey p. 37
  Transfrontaliers, transnationaux, c'est ainsi que beaucoup de migrants se vivent aujourd'hui et veulent se voir reconnus. Et c'est ce qui apparaît incontestablement à bon nombre comme une revendication illicite : on ne saurait jouer sur deux tableaux. De fait, on ne parvient pas à se guérir des représentations traditionnelles de systèmes d'allégeance qu'on voudrait croire pour toujours univoques.
• Exemple à suivre - Mémoires croisées - Rencontre organisée au Sénat, le 9 mai 2012, à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions - Françoise Vergès p. 41
  La société française est hantée par des retours d'une part oubliée de sa propre histoire : son passé colonial et impérial. Cet oubli qui pèse en premier lieu sur les territoires des Outre-mer français, mais également sur la France dans son ensemble, est source d'incompréhension, de traumatismes, de tensions et de ressassements. Il n'est plus possible d'appréhender l'histoire coloniale comme un chapitre marginal.