Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 27 / 7520, 12 juillet 2012 |
Edito
- Vendredi noir pour Orange - Félix Rome p. 1729
Actualités
Droit des affaires
- p. 1732Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1736Contrat – Responsabilité - Assurance
- Non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle : portée, Civ. 1re, 28 juin 2012
- Responsabilité médicale : pas de réparation en cas de préjudice hypothétique, Civ. 1re, 28 juin 2012
- Retrait litigieux : contestation de l'opposabilité de la fusion-absorption du cédant, Com. 19 juin 2012
- Vices cachés : autonomie de l'action en réparation du préjudice, Com. 19 juin 2012
- Assurance dommages-ouvrage : prescription de l'action du maître de l'ouvrage, Civ. 3e, 20 juin 2012
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 1739Droit International et Européen
- p. 1740Droit pénal et procédure pénale
- p. 1741Droit public
- p. 1742Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1745Droit du travail
- Congés annuels : report en cas d'incapacité de travail, CJUE 21 juin 2012
- Elections : éligibilité des agents publics à la disposition d'un organisme privé, Soc. 20 juin 2012
- Elections : collège électoral et affichage du coefficient hiérarchique, Soc. 20 juin 2012
- Salarié protégé : modification des conditions de travail, Soc. 20 juin 2012
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1747Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
- Secret professionnel de l'avocat : conditions de la levée, Civ. 1re, 28 juin 2012
- Tarif des notaires : projet de liquidation du régime matrimonial, Civ. 2e, 28 juin 2012
- Suppression des avoués : multipostulation et représentation des parties, Versailles, 6 juin 2012
- Gouvernance de la justice : rapport du Club des Juristes
Voie d'exécution
Point de vue
- La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d'un instrument optionnel - Céline Castets-Renard p. 1751
Etudes et commentaires
Chroniques
- La déclaration initiale des risques par le souscripteur - Axelle Astegiano-La Rizza p. 1753
- Gage avec dépossession contre gage sans dépossession - Lionel Andreu p. 1761
Chronique de la Cour de cassation
- Chambre sociale - Pierre Bailly, Emmanuelle Wurtz, Fanélie Ducloz, Philippe Flores, Laurence Pécaut-Rivolier et Alexis Contamine p. 1765
- Chambre criminelle - Cyril Roth, Benoît Laurent, Pascale Labrousse et Marie-Lucie Divialle p. 1775
notes
- L'acte authentique, la copie exécutoire et le défaut d'annexion des procurations, note sous Civ. 2e, 7 juin 2012 - Mustapha Mekki p. 1789
- Obligation d'information et prescription hors autorisation de mise sur le marché, note sous Civ. 1re, 12 juin 2012 - Anne Laude p. 1794
- Perte des « points rouges » par l'agence : l'interprétation stricte des cessions de droits d'auteur est-elle remise en cause ?, note sous Civ. 1re, 30 mai 2012 - Christophe Alleaume p. 1798
- Incidences d'une situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement Insolvabilité : la Cour de cassation applique les réponses données par la CJUE dans l'arrêt Rastelli du 15 décembre 2011, note sous Com. 10 mai 2012 - Fabienne Jault-Seseke p. 1803
Entretien
