Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 28 / 7520, 19 juillet 2012 |
Edito
- Ils sont fous ces Ricains ! - Félix Rome p. 1809
Actualités
Droit des affaires
- p. 1812Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
- Nullité de la période suspecte : paiement par chèque de banque, Com. 3 juillet 2012
- Créance postérieure : cotisations à la Caisse nationale des barreaux français, Com. 3 juill. 2012
- Cessation des paiements d'une filiale : procédure collective obligatoire, Com. 3 juill. 2012
- Clause de réserve de propriété : bien déjà en possession de l'acheteur, Com. 3 juill. 2012
Fiscalité
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1818Contrat – Responsabilité - Assurance
- Interruption de la prescription : extension à une autre action, Civ. 2e, 28 juin 2012
- Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : droit comparé
- Indemnisation des victimes d'infractions : relevé de forclusion, Civ. 2e, 28 juin 2012
- Interruption de la prescription : non-renvoi d'une QPC, Civ. 1re, 28 juin 2012
- Etendue du préjudice d'agrément : exclusion du préjudice sexuel, Civ. 2e, 28 juin 2012
- Evaluation du préjudice corporel : prise en compte de la pension d'invalidité, Civ. 2e, 28 juin 2012
- Assurance d'une collectivité territoriale : loi applicable au contrat, Civ. 2e, 28 juin 2012
Droit immobilier
- p. 1821Droit International et Européen
- p. 1822Droit pénal et procédure pénale
- p. 1824Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 1826Droit administratif
Environnement
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1829Droit du travail
- Heures de présence responsable : charge et éléments de la preuve, Soc. 27 juin 2012
- Courriels des salariés : protection du secret par le règlement intérieur, Soc. 26 juin 2012
- Licenciement économique : niveau d'appréciation de la cause économique, Soc. 26 juin 2012
- Travail de nuit : primes et droit au repos quotidien, Soc. 27 juin 2012
- Cadre dirigeant : indemnisation des jours fériés travaillés, Soc. 27 juin 2012
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Le revirement de jurisprudence dans la procédure de QPC - Nicolas Maziau p. 1833
- De l'escroquerie et de l'usage de faux envisagés sous l'angle d'un régime dérogatoire à la prescription de l'action publique - Christian Guéry p. 1839
Panorama
- Baux commerciaux, avril 2011 – mars 2012 - Marie-Pierre Dumont-Lefrand p. 1844
notes
- Société entre époux communs en biens : la qualité d'associé ne dépend pas de la répartition des parts entre les conjoints, note sous Com. 15 mai 2012 - Véronique Barabé-Bouchard p. 1856
- Bonne nouvelle pour le banquier concessionnaire Dailly, note sous Com. 5 juin 2012 - Ariane Landais p. 1860
- La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure, note sous Soc. 16 mars 2012 - Olivier Fardoux p. 1864
- La licéité de l'admonestation du bâtonnier, note sous Civ. 1re, 16 mai 2012 - Yves Avril p. 1868
Entretien
