Contenu du sommaire : Les avocats

La réflexion sur l'avenir des professions du droit est un laboratoire exemplaire des difficultés auxquelles se heurte tout projet de réforme en France. Alors que chacun convient de la nécessité d'adapter notre système juridique à un monde économique mondialisé en profonde mutation, il est extrêmement difficile, voire impossible, de retrouver cette unanimité lorsque vient le temps d'agir. Pays profondément attaché à la règle de droit civil, la France semble ne pas vouloir se résoudre aux changements qui lui permettront de retrouver la place qui fut la sienne au sein de la communauté juridique mondiale. Toutes occupées à se confronter entre elles pour préserver ce qu'elles pensent être des forteresses imprenables, les différentes professions restent aveugles aux bouleversements qui, après avoir soumis le monde économique à l'influence du droit anglo-saxon et à ses méthodes, lui imposeront demain l'influence venue d'Asie.

La profession d'avocat réfléchit à sa gouvernance. Entre Conseil national des barreaux, ordres locaux et organismes techniques, plusieurs institutions parlent au nom des 53 000 avocats français. Le temps est venu d'une nécessaire rationalisation. Le bâtonnier de Paris, à la tête du premier barreau de France (24 300 avocats), apporte sa contribution à ce débat.

La profession d'avocat est diverse. Sous un même vocable se trouvent des réalités professionnelles et culturelles différentes. Le groupe des avocats d'affaires représente 20 % de la profession, mais 80 % de son chiffre d'affaires. Sa typologie et ses défis en font un sujet d'étude à part entière.

Depuis plus d'une décennie, l'emprise exercée par l'économie industrielle sur les décideurs publics contribue à une remise en cause de la légitimité même des professions juridiques. Afin de moderniser le domaine des services juridiques et de favoriser un accroissement de concurrence réputé bénéfique au public, il serait nécessaire de démanteler au moins partiellement les règles professionnelles. Pour faire face à cette évolution, les professionnels du droit, au premier rang desquels figurent avocats et notaires, réagissent, mais en adoptant en France des stratégies largement distinctes qui les conduisent irrémédiablement à l'affrontement, sans pour autant éviter vraiment à la machine à « déprofessionnaliser » les activités juridiques de progresser au profit du marché.

Depuis vingt ans, la profession d'avocat s'est fortement internationalisée sous l'influence de la construction européenne et de l'accroissement des échanges internationaux. Aiguillonnés par les demandes de leurs clients français souhaitant investir à l'étranger ou inversement, les avocats ont internationalisé leurs formations et leurs structures d'exercice. Consécutivement à l'implantation de cabinets étrangers en France, l'assouplissement de la réglementation a permis le développement des cabinets français à l'étranger. La réalité de ce mouvement ne doit cependant pas dissimuler les limites de l'internationalisation : la spécialisation des systèmes juridiques nationaux et la personnalisation des relations avec le tissu économique local assurent encore, et pour une période indéterminée, le quasi-monopole des avocats nationaux sur la profession.

« Ténors ». En musique. En politique. Au barreau. Pour les avocats, pourquoi ne pas prendre d'abord le terme à la lettre, c'est-à-dire par la tessiture des voix ? Et les présenter dans une galerie de portraits, ou de curiosités. Cependant, il n'y a pas que la plaidoirie avec le principe de l'oralité à l'audience qui distingue les meilleurs avocats. Il y a aussi les activités dites de conseil, qui constituent les deux tiers du volume de travail de la profession d'avocat. Ainsi y a-t-il les « ténors » du fiscal, de la fusion-acquisition, de la restructuration de dettes, etc. Les domaines d'activité sont fort variés. Devra-t-on un jour établir une présentation qui, comme pour les restaurants et les hôtels, serait un guide Michelin des avocats et de leurs cabinets aux fins de faciliter l'accès au droit dans tous les domaines ? Laissera-t-on s'installer des agences de notation privées ? Faudrait-il en confier la mission aux ordres ? Hier les avocats « ténors », demain les avocats « triple A ».

L'engouement récent d'hommes politiques de premier plan pour le barreau de Paris intrigue et invite à explorer à de nouveaux frais l'espace-frontière entre «politique » et « barreau ». Cet article propose ainsi de dépasser l'alternative entre la thèse du retour à la « République des avocats » et celle de la dérive vers une « République des affaires » et du conflit d'intérêts. En suivant les circulations, cumuls et passages à la frontière du champ politique et du barreau de Paris, on montre ici l'émergence d'une zone inédite, quoique circonscrite et précaire, de contiguïté et d'interdépendance aux confins de l'élite politico-administrative et des cabinets d'avocats d'affaires.

Dans le cadre d'une mission confiée par le garde des Sceaux et le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi sur certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris, il a été procédé à l'étude des conditions de traitement des problèmes de droit au sein des entreprises françaises. Il a été constaté que la place du droit et des juristes d'entreprises n'était pas, en France, aussi reconnue que dans les entreprises des pays avancés comparables. Il n'existe notamment aucune protection de la confidentialité des conseils donnés en interne par ces juristes à leurs directions. Cette situation pourrait être heureusement améliorée par l'introduction d'un statut d'avocat salarié en entreprise, assorti de l'introduction d'un « privilège de confidentialité » du conseil interne, à l'instar des dispositions existant chez nos principaux partenaires.

Avocats et juges forment un couple nécessairement désuni mais à qui le divorce est impossible. La « culture d'affrontement » entre avocats et magistrats s'explique par des missions antinomiques et une pénalisation toujours plus forte des contentieux. Si l'image des magistrats et des avocats n'est pas à l'avantage de la justice, on verra qu'une mauvaise compréhension par l'opinion des missions de ces deux professions explique cette injustice faite au corps judiciaire. Est-ce pour autant que l'état de notre justice, son fonctionnement et son organisation sont satisfaisants ? Certes non ! La justice souffre du mépris mêlé de crainte de la classe politique. Elle subit une pauvreté budgétaire inédite dans les grandes nations occidentales. Le mode de sélection des magistrats mériterait d'être profondément réformé et ouvert. En fin de compte, c'est l'efficacité et la légitimité de la justice qui sont en question et cela concerne chaque Français.