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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 28, 3 septembre 2012

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 28, 3 septembre 2012

Sélection d'articles

  • Tribune

    • La laïcité à deux vitesses des collectivités territoriales - Jean-François Finon p. 1545 avec indexation
  • Etudes

    • Absence de présentation du compte de campagne par un expert-comptable et dépôt du compte hors délai - Bernard Maligner p. 1558 avec indexation
    • Contrats d'armement : la responsabilité contractuelle à l'épreuve du secret de la défense nationale - Fouad Eddazi p. 1568 avec indexation
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