Contenu du sommaire
Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n° 32 / 7525, 20 septembre 2012 |
Edito
- A la « une » ! - Félix Rome p. 2089
Actualités
Droit des affaires
- p. 2092Concurrence - Distribution
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 2093Bien - Propriété
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2094Droit pénal et procédure pénale
- p. 2096Droit public
- p. 2097Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2098Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2099
Point de vue
- Le marché des logiciels d'occasion et la libre circulation des produits culturels - Jérôme Huet p. 2101
Etudes et commentaires
Chroniques
- Droit cambiaire et déontologie des avocats - Augustin Boujeka p. 2103
- La circulation d'une créance non monétaire (l'exemple de la délivrance) - Vincent Egéa p. 2111
Panorama
- Procédure pénale, septembre 2011 – juillet 2012 - Jean Pradel p. 2118
- Droit des biens, septembre 2011 – juillet 2012 - Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin p. 2128
notes
- Vers une libéralisation du commerce du logiciel en Europe ?, note sous CJUE 3 juill. 2012 - Alexandra Mendoza-Caminade p. 2142
- Embuscade d'Uzbin : saisine du juge d'instruction par les parties civiles, concl. sur Crim. 10 mai 2012 - Michel Gauthier p. 2145
- Embuscade d'Uzbin : saisine du juge d'instruction par les parties civiles, et note sous Crim. 10 mai 2012 - Jacques Baillet et Ghislain Poissonnier p. 2151
- Distribution sélective quantitative : quels critères ?, note sous CJUE 14 juin 2012 - Didier Ferrier p. 2156
Entretien