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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 32 / 7525, 20 septembre 2012

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 32 / 7525, 20 septembre 2012

Edito
- A la « une » ! - Félix Rome p. 2089
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2092
  - Concurrence - Distribution
    - Distribution automobile : questions les plus fréquentes
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Indemnité d'éviction : action en paiement et nature de l'indemnité d'occupation, Civ. 3e, 5 sept. 2012
- Droit civil
  - p. 2093
  - Bien - Propriété
    - Fonds enclavé : détermination de l'assiette de la servitude de passage, Civ. 3e, 5 sept. 2012
  - Famille – Personne - Succession
    - Déplacements illicites d'enfants : autorisation parentale de sortie du territoire
- Droit immobilier
  - p. 2094
  - Bail
    - Bail mixte : défaut d'usage à titre d'habitation principale, Civ. 3e, 5 sept. 2012
    - Loi sur le logement social : adoption par le Sénat
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2096
  - Droit Pénal
    - Harcèlement sexuel : circulaire d'application de la loi du 6 août 2012
  - Procédure pénale
    - Chambre de l'instruction : pouvoirs de révision et de mise en examen, Crim. 22 août 2012
- Droit public
  - p. 2097
  - Droit administratif
    - Fonction publique : un agenda social sous contrainte budgétaire
    - Elaboration des projets de loi : prise en compte des situations de handicap
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2098
  - Droit du travail
    - Création des emplois d'avenir : adoption du texte par les députés
    - Heures supplémentaires : précisions par voie de circulaire
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2099
  - Procédure civile
Point de vue
- Le marché des logiciels d'occasion et la libre circulation des produits culturels - Jérôme Huet p. 2101
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - Droit cambiaire et déontologie des avocats - Augustin Boujeka p. 2103
  - La circulation d'une créance non monétaire (l'exemple de la délivrance) - Vincent Egéa p. 2111
- Panorama
  - Procédure pénale, septembre 2011 – juillet 2012 - Jean Pradel p. 2118
  - Droit des biens, septembre 2011 – juillet 2012 - Blandine Mallet-Bricout et Nadège Reboul-Maupin p. 2128
- notes
  - Vers une libéralisation du commerce du logiciel en Europe ?, note sous CJUE 3 juill. 2012 - Alexandra Mendoza-Caminade p. 2142
  - Embuscade d'Uzbin : saisine du juge d'instruction par les parties civiles, concl. sur Crim. 10 mai 2012 - Michel Gauthier p. 2145
  - Embuscade d'Uzbin : saisine du juge d'instruction par les parties civiles, et note sous Crim. 10 mai 2012 - Jacques Baillet et Ghislain Poissonnier p. 2151
  - Distribution sélective quantitative : quels critères ?, note sous CJUE 14 juin 2012 - Didier Ferrier p. 2156
Entretien
- Maria José Azard-Baud – Quel avenir pour les class actions en France ? - p. 2160