Contenu du sommaire : Varia
Revue | Revue française de droit constitutionnel |
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Numéro | no 90, avril 2012 |
Titre du numéro | Varia |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Suppléments électroniques
- L'égalité devant le suffrage - Catherine Castor p. 1-34
- Les Présidents minoritaires aux États-Unis - Arnaud Coutant p. 35-55
- Les pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone : cohérences et incohérences - Karim Dosso p. 57-85
- La rationalisation du droit du financement des campagnes législatives et le renforcement de la transparence de la vie politique - Nassima Ferchiche p. 87-117
Etudes
- Le Parlement et la Nouvelle-Calédonie : du « droit à la bouderie »... à la délégation de souveraineté ? - Guy Agniel p. 227-238
- Le Conseil constitutionnel et l'obligation de vigilance environnementale - Brice Crottet p. 239-267
- L'avenir incertain du Sénat irlandais - Franck Durand p. 269-290
- Égalité constitutionnelle et sanction différenciée de comportements similaires - Fernando Rey Martinez p. 291-302
- Les débats sur la Constitution économique en Allemagne - Claire Mongouachon p. 303-337
- La doctrine de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'interdiction des partis politiques - Javier Tajadura Tejada p. 339-371
Chroniques
- Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Serge Slama, Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Alexandre Mangiavillano, Caroline Siffrein-Blanc, Marie-Laure Dussart et al. p. 373-429
- Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte - Guy Scoffoni, Claire Lagrave, Tamara Lajoinie p. 431-454
- In Memoriam Hommage à Michel-Henry Fabre (1916-2007) - Jean-Claude Venezia p. 455-458
- Notices bibliographiques - Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Jean-Louis Mestre p. 459-462