Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9, septembre 2012 |
Politiques sociales
- Droit social : pourquoi et comment le refonder ? - Jacques Barthélémy et Gilbert Cette p. 763
Droit du travail
- Le portage salarial doit sortir de ses ambiguïtés - Christian Lenoir et François Schechter p. 771
- Le juge et la contrepartie financière à la clause de non concurrence (Soc., 16 mai 2012, Société TSAF) - Christophe Radé p. 784
- Le déclin de la finalité de la période d'essai - Sébastien Tournaux p. 788
- La pacification par le Conseil constitutionnel des rapports entre employeurs et salariés protégés - Julien Bonnet p. 796
- L'égalité de traitement des salariés ou l'éternelle question de la légitimité des différences - Amélie Gogos-Gintrand p. 804
- Affiliation à l'Agirc et discrimination indirecte fondée sur le sexe (rapport sous Soc., 6 juin 2012) - Hervé Gosselin p. 813
- Influencer sur le droit français de la directive temps de travail 2003/88 (anc. 93/104) et de la jurisprudence de la Cour de justice y afférente (hors congés payés) - Anja Johansson p. 821
- Les risques psychosociaux au travail et la jurisprudence française : la culture de la prévention - Thérèse Aubert-Monpeyssen et Michel Blatman p. 832
Sécurité sociale
- Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur - Sophie Hocquet-Berg p. 839
