Contenu du sommaire : Politiques sociales locales

Apprécier l'adéquation de l'offre et des besoins en matière d'accueil de la petite enfance n'est pas chose aisée dans une grande ville. La diversité des modes de garde et la place prépondérante donnée à l'accueil collectif obligent à considérer une grande diversité de paramètres pour définir l'offre potentiellement disponible pour les jeunes enfants. L'appréciation des besoins nécessite par ailleurs d'identifier les profils socio-économiques des familles, de connaître leurs aspirations et de combiner ces deux types de données. L'exercice a été réalisé à Nantes. L'analyse croisée de l'offre et des besoins conclut à la capacité théorique de la ville de répondre à l'ensemble des besoins d'accueil régulier mais avec des tensions qui se concentrent sur une partie de l'année, sur certains territoires et/ou certains publics. Même si elle n'est pas exempte de limites, cette évaluation a le mérite de proposer un cadre où chacun des acteurs locaux peut contribuer à apprécier les comportements des familles, le fonctionnement des modes de garde et leurs évolutions. Elle aboutit à une lecture partagée des réalités locales qui renforce les efforts de chaque partenaire pour répondre au mieux aux besoins du territoire.

La demande d'intervention sociale concernant les personnes âgées s'accroît avec le vieillissement de la population. Depuis 2003, en tant que chefs de file de l'action sociale décentralisée, les départements sont responsables des réponses à y apporter. Dans un contexte budgétaire contraint, ils éprouvent le besoin de se comparer à d'autres critères que ceux immédiatement disponibles, telle la taille de leur population. L'information comparable devient un enjeu décisif. Construire un système d'information permettant des comparaisons est l'objectif d'un travail partenarial en cours, impliquant des départements et des organismes nationaux. L'article présente l'analyse réalisée à partir d'indicateurs construits dans ce cadre. En matière de dépendance liée à l'âge, des proximités entre départements se dégagent, prenant en compte la demande qui leur est adressée, mais aussi l'offre locale d'hébergement. La classification pratiquée dans les départements ne peut pas être reproduite à une échelle géographique plus fine. Elle peut cependant aider à interpréter les disparités internes au territoire départemental, le cas de la Loire-Atlantique présenté dans l'article l'illustre. Les expérimentations locales peuvent en retour enrichir les travaux nationaux. Cette première exploitation d'un système d'information en construction appelle d'autres analyses ultérieures.

Cet article revient sur les réformes du revenu minimum d'insertion (RMI) pour éclairer le processus de décentralisation de cette prestation depuis sa création en 1988 jusqu'à l'adoption du revenu de solidarité active (RSA) en 2008. Les questions touchant à sa gouvernance ont été l'objet de débats publics, mais rares sont les recherches à les avoir relayées. Il s'agit ici d'explorer ces questions en mobilisant successivement deux forums suscités par les réformes : les débats parlementaires, d'une part, les travaux et rapports publics d'évaluation, d'autre part. Ces forums donnent à voir le caractère problématique des choix institutionnels. Tandis que s'affirmait une priorité donnée à l'insertion professionnelle, c'est au département, échelon territorial dont la compétence était l'action sociale plutôt que l'emploi, qu'a été confiée la gouvernance des politiques d'insertion. Celle-ci demeure problématique, du fait de la faiblesse, accentuée par la crise, des moyens d'action des départements.

Les politiques relatives à l'intercommunalité menées en France depuis une vingtaine d'années affichent explicitement le caractère solidaire de l'engagement intercommunal. Dès lors, il est possible de considérer que l'action sociale, dont l'objet consiste à réduire les inégalités et à favoriser la cohésion locale, confère à ce domaine de l'action publique une place prépondérante au sein des intercommunalités et participe à la production d'espaces solidaires que souhaite favoriser la coopération intercommunale. Si effectivement les groupements de communes interviennent dans ce domaine, il n'en reste pas moins que l'action sociale dépend toujours et très majoritairement des communes. Autrement dit, l'action sociale est une compétence qui n'est pas prioritairement transférée aux établissements publics de coopération intercommunale. Partant de ce constat, cet article vise à analyser les logiques qui participent au maintien de l'action sociale au sein des communes pour ensuite traiter des processus qui engagent certains territoires à intercommunaliser leurs politiques sociales.

Cet article met l'accent sur les interprétations, localement différenciées, de la politique nationale de développement des services à la personne de 2005, aussi appelée « plan Borloo ». L'article fournit d'abord des « connaissances situées », à partir d'une analyse statistique qui souligne la grande hétérogénéité des situations départementales en matière de services à la personne, que ce soit en termes de niveau d'emploi ou d'heures travaillées, ou de structure de l'offre de service (lucratif, associatif, emploi direct). Plusieurs variables socio-économiques sont mobilisées pour expliquer les écarts constatés. Celles-là apparaissent cependant insuffisantes pour saisir la diversité des réalités territoriales. C'est pourquoi l'article s'attache ensuite à décrire et à analyser les régulations mises en place par les acteurs locaux. Ces derniers disposent d'une marge importante d'interprétation dans la mise en oeuvre de la politique nationale, ce qui explique des trajectoires très contrastées : les uns mettant l'exigence de l'emploi au coeur de leur projet, les autres celle de la qualité du service rendu.

La loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l'État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l'échelle nationale et mises en oeuvre à l'échelle régionale. A priori, l'État ne permet pas aux communes de prendre des initiatives en matière de santé. Les communes ont des compétences obligatoires très limitées dans le domaine de la santé, mais elles peuvent élaborer des politiques locales de santé dans le cadre de la clause de compétence générale. Quant à leur pouvoir de police, les communes sont tenues d'assurer la salubrité publique en s'appuyant sur un service communal d'hygiène et de santé, successeur des bureaux municipaux d'hygiène du début du XXe siècle. À partir d'une approche chronologique, il s'agit de mettre en évidence la complexité des relations entre les communes et l'État : les communes ne sont pas seulement le territoire d'application des politiques nationales, elles mettent en place des politiques locales de santé innovantes, qui peuvent influencer à leur tour les politiques nationales.