Contenu du sommaire : Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives

Trente ans de décentralisation financière : bilan et perspectives

• L'autonomie financière locale à travers les crises - Michel Bouvier p. 3
• L'allègement du contrôle financier administratif - Marguerite Canedo Paris p. 13
• Bilan et enjeux de trente ans de décentralisation en matière d'emprunts locaux - Emilie Moysan p. 25
• L'intercommunalité, source de marges de manoeuvre financière - Laurence Tartour p. 35
• Les principes de la libre administration et d'autonomie financière - Eric Oliva p. 49
• La pénalisation de la vie financière locale - Philippe Luppi p. 71
• De la transparence des engagements financiers externes au pilotage des satellites locaux - Eric Portal p. 85
• La comptabilité publique locale. Quelles transformations ? Quels enjeux ? - Sébastien Jeannard p. 103
• La certification des comptes des collectivités territoriales - Monique Doreau-Tranquard p. 115
• 1982-2012 : quelles grandes évolutions de la fiscalité locale ? - Marie-Christine Esclassan p. 125
• Les collectivités territoriales et la maîtrise des dépenses publiques - Loïc Levoyer p. 133

• Chronique de gouvernance budgétaire

  • De l'intégration budgétaire européenne ou la gestation d'un droit budgétaire nouveau - Francis Querol p. 147

• Chronique fiscale

  • Monument historique et logiques fiscales - Jean-Raphaël Pellas p. 175
  • Le cadre fiscal de la vieillesse - Jean-Baptiste Geffroy p. 195

• Chronique de gouvernance financière locale

  • La construction de la péréquation intercommunale - Matthieu Houser p. 221

• Chronique de jurisprudence financière

  • Chronique de jurisprudence financière 2011 - Alain Doyelle et Nicolas Péhau p. 237

• Chronique douane

  • Le démantèlement du Code des douanes français par le juge constitutionnel : réalité ou illusion ? - Sébastien Jeannard p. 283
  • Les pouvoirs de la douane après les lois "LOPPSI 2 et garde à vue" - Gildas Roussel p. 293

• Tribune libre

  • Pour en finir avec les allégements de charges sociales - Gérard Thoris p. 307

• Chronique bibliographique

  • I - Comptes rendus d'ouvrages - Matthieu Caron, Hervé Lamaury, Gilbert Orsoni et Stéphane Thébault p. 317
  • II -Vient de paraître - p. 327
  • III - Annonce de colloque - p. 331