Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 35 / 7528, 11 octobre 2012 |
Edito
- D'une passerelle, l'autre… - Félix Rome p. 2297
Actualités
Droit des affaires
- p. 2300Concurrence – distribution
Fiscalité
Société et marché financier
- Augmentation de capital : décision de suppression du droit préférentiel, Com. 25 sept. 2012
- Rémunération du gérant d'EURL, consignation au registre de la décision, Com. 25 sept. 2012
- Rémunération du gérant de SARL : autorisation de l'Assemblée, Com. 25 sept. 2012
- Expertise de gestion : notion d'opération de gestion, Com. 25 sept. 2012
- Société en nom collectif : prescription de l'inopposabilité de la cession des parts sociales, com. 25 sept. 2012
Droit civil
- p. 2303Contrat – Responsabilité - Assurance
- Produits défectueux : sclérose en plaques et vaccin contre l'hépatite B, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Retard de la SNCF : préjudice de l'avocat n'ayant pu plaider, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Grève à la SNCF : fondement de la responsabilité à l'égard des usagers, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Produits défectueux : délai de prescription de l'action contre le fabricant, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Vice caché d'un navire : vérifications incombant à l'acheteur, Civ. 1re, 26 sept. 2012
Famille – Personne - Succession
- Legs d'une somme d'argent : portée pour le légataire, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Indivision conventionnelle : attribution préférentielle, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Epoux séparés de biens : attribution préférentielle, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Acquisition de la nationalité : souscription d'une déclaration, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Rapport successoral : preuve de la donation indirecte, Civ. 1re, 26 sept. 2012
- Evaluation de la prestation compensatoire : pension d'invalidité, Civ. 1re, 26 sept. 2012
Droit immobilier
- p. 2308Droit International et Européen
- p. 2309Droit pénal et procédure pénale
- p. 2311Droit Pénal
Procédure pénale
Droit public
- p. 2313Droit administratif
Fiscalité
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2315Procédure civile et voie d'exécution
Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Voie d'exécution
Point de vue
- Pour une meilleure consolidation européenne des dispositions de planification successorale prises avant le 17 août 2015 relativement à une succession internationale - Pascal de Vareilles-Sommières p. 2321
- L'homme augmenté - Xavier Labbée p. 2323
Etudes et commentaires
Chroniques
- Brevets dormants, brevets assassins, pratiques de hold-up : que peut faire le droit ? - Marie Malaurie-Vignal p. 2325
Panorama
- Droit du commerce international, août 2011 – juillet 2012 - Louis d'Avout et Sylvain Bollée p. 2331
- Droit du numérique, août 2011 – août 2012 - Jacques Larrieu, Christian Le Stanc et Pascale Tréfigny p. 2343
notes
- Résolution du plan et ouverture d'une nouvelle procédure : re-déclarer sa créance n'est plus nécessaire, concl. sur Cass., avis, 17 sept. 2012 - Laurent Le Mesle p. 2355
- Le sort de la créance déclarée mais non admise au jour de la résolution du plan, note sous Cass., avis, 17 sept. 2012 - Pierre-Michel Le Corre p. 2360
- L'encaissement différé de chèque et la responsabilité civile du banquier, note sous Com. 19 juin 2012 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2364
- Des effets de la discontinuité de la répression pénale en matière d'abandon de famille…, note sous Crim. 23 mai 2012 - Mikaël Benillouche p. 2368
- Quelle autonomie pour l'article 1766 du code civil en matière de résiliation de bail rural ?, note sous Civ. 3e, 13 juin 2012 - Franck Roussel p. 2372
Entretien
